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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 novembre 2024, le bien culturel suivant :

– René LALIQUE (1860-1945) ; Devant de corsage « Fleurs de chardons » (‘Thistles’ corsage ornament) ; vers 1905 ; verre, aigue-marine, diamants et or ; L. : 14,6 cm ; inv. : LOAN : MET ANON.10 : 1-2007,

appartenant au Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni, prêté à l’établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l’exposition « DESSINS DE BIJOUX » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 1er avril 2025 au 20 juillet 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 14 mars 2025 au 10 août 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».