Par arrêté de la ministre de la culture du 12 novembre 2024, sont nommés membres du collège de la commission prévue à l’article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels :
M. Yves KLEIN (Syndicat général des journalistes FO), en tant que titulaire en remplacement de M. Michel THOMICHE ;
Mme Mona BLANCHET (Syndicat général des journalistes FO), en tant que suppléante en remplacement de Mme Régine LAMOTHE-HARRY.
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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris