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Décision n° 2024/160/LNOB-PL/12 du 6 novembre 2024 relative au projet ferroviaire « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire »

La commission prend acte de la démission de M. Alain RADUREAU de sa fonction de garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique du projet ferroviaire « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire ». L’information et la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet se poursuivent donc avec Mme Karine BESSES, garante précédemment désignée à cet effet.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».