Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 20 novembre 2024
N° 151 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par M. Cyril PELLEVAT, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage, envoyée à la commission des affaires européennes.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 21 novembre 2024
N° 101 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Christian BRUYEN et Bernard FIALAIRE au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur « IA et éducation ».
N° 134 (2024-2025) Rapport fait par Mme Gisèle JOURDA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans (n° 51, 2024-2025).
N° 143 (2024-2025) Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025, envoyé à la commission des finances.
N° 144 (2024-2025) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025.
Tome I. – Le budget de 2025 et son contexte économique et financier
Tome II fascicule 1. – Les conditions générales de l’équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Tome II fascicule 2. – Affaires européennes
(rapporteur spécial : M. Jean-Marie MIZZON)
N° 145 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome I. – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Jean-Claude TISSOT)
Tome VIII. – Participations financières de l’Etat (Mme Martine BERTHET)
N° 149 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome IV fascicule 1 – Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel public (M. Cédric VIAL)
Tome IV fascicule 3 – Médias, livre et industries culturelles : Cinéma (M. Jérémy BACCHI)
N° 155 (2024-2025) Projet de loi, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2024, envoyé à la commission des finances.
N° 156 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires économiques sur le suivi des lois Egalim.
N° 159 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 155, 2024-2025).