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Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pineau des Charentes » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e7eb365b-7e69-4429-af7a-ceb0d91ad85e

Le décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».