Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 21 novembre 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 novembre 2024, de M. Henri Alfandari, une proposition de résolution européenne visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 619, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du vendredi 22 novembre 2024
Textes adoptés en commission

N° 555 (annexe). – Proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen : texte de la commission des affaires européennes.
N° 613 (annexe). – Proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans : texte de la commission des affaires sociales.
N° 617 (annexe). – Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » : texte de la commission des affaires sociales.
N° 618 (annexe). – Proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises : texte de la commission des affaires sociales.