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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024/164/NEOCARB/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13)

Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage doit être complété afin de présenter de manière plus explicite les alternatives par rapport à ce projet.


Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées.


La concertation se déroulera du 25 novembre 2024 au 20 janvier 2025.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».