Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 novembre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Museum für Moderne Kunst, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
– me Collectors Room Berlin / Stiftung Olbricht, Berlin, Allemagne ;
– Axel & May Vervoordt Foundation, Wijnegem, Belgique ;
– Fundación « la Caixa », Barcelone, Espagne ;
– The Museum of Modern Art – MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
– Tate, Londres, Royaume-Uni ;
– Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing, Paris, organisateur de l’exposition « DANS LE FLOU. UNE AUTRE VISION DE L’ART, DES ANNÉES 1950 À NOS JOURS » présentée au musée de l’Orangerie, Paris, du 30 avril 2025 au 18 août 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 mars 2025 au 18 septembre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.