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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/159/PPE SNBC/2 du 6 novembre 2024 relative aux projets de Programmation pluriannuelle de l’énergie PPE 2025-2035 et de Stratégie nationale bas-carbone SNBC 3

M. Marc DI FELICE est désigné garant de la concertation préalable sur la future Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) 2025-2035 et sur la future Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), en complément de Mme Isabelle BARTHE et de M. Dominique PACORY précédemment désignés garante et garant de cette concertation préalable.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».