JORF n°0172 du 26 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2025-696 du 25 juillet 2025 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 11 juillet 2025 relatif à la restructuration du bureau des soutiens opérationnels de la région de gendarmerie Grand Est
3 Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l’autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l’échangeur de Digoin (Saône-et-Loire)
4 Décision du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – service d’information et de relations publiques des armées – gendarmerie)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
5 Décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025 modifiant l’avancement au sein des corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique
6 Décret n° 2025-698 du 25 juillet 2025 modifiant l’échelonnement indiciaire afférent aux corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique
7 Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à l’organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants inscrits dans les formations délivrées en outre-mer
8 Arrêté du 25 juillet 2025 abrogeant l’arrêté du 8 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l’article 15 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique et l’arrêté du 29 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l’article 13 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
9 Décret n° 2025-699 du 24 juillet 2025 portant abrogation du décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique
10 Décret n° 2025-700 du 25 juillet 2025 relatif à la durée de désignation du prestataire du service universel postal
11 Décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
12 Décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère des armées
13 Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
14 Décision du 24 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace)
Ministère de la culture
15 Arrêté du 17 juillet 2025 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
16 Arrêté du 21 juillet 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
17 Arrêté du 21 juillet 2025 portant modification du site patrimonial remarquable d’Autun (Saône-et-Loire)
18 Arrêté du 21 juillet 2025 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Gray (Haute-Saône)
19 Arrêté du 22 juillet 2025 fixant les fonctions et modes de recrutement du personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon
20 Arrêté du 22 juillet 2025 portant attribution du label « Centre de développement chorégraphique national » à l’association « BOOM’STRUCTUR » située à Clermont-Ferrand
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
21 Décret du 24 juillet 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département du Var ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense
22 Arrêté du 23 juillet 2025 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne)
23 Arrêté du 25 juillet 2025 portant levée d’interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO2) les samedis 26 juillet et 2 août 2025
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
24 Décision du 24 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du G7)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
25 Décret n° 2025-701 du 24 juillet 2025 relatif à l’exercice de la pisciculture marine
26 Décret n° 2025-702 du 25 juillet 2025 relatif au Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer
27 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
28 Arrêté du 23 juillet 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de chef technicien de l’environnement
29 Arrêté du 25 juillet 2025 pris en application de l’article D. 932-24 du code rural et de la pêche maritime relatif au Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer
Mesures nominatives
Premier ministre
30 Arrêté du 22 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
31 Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
32 Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
33 Décret du 23 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme MARCEL (Pauline)
34 Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 22 juillet 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 22 juillet 2025 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
43 Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
44 Tableau d’avancement complémentaire au grade de président au titre de l’année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
45 Décret du 25 juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d’Armor – M. AMIEL (Julien)
46 Décret du 25 juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Landes – M. BOURDA (Arnaud)
47 Décret du 25 juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire – M. LEFEUVRE (Cyrille)
48 Décret du 25 juillet 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l’Aube, sous-préfet de Troyes – M. ORSI (Mathieu)
49 Décret du 25 juillet 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aisne, sous-préfète de Laon (groupe III) – Mme BUREL (Isabelle)
50 Décret du 25 juillet 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, sous-préfète de Chambéry – Mme TUR (Laurence)
51 Décret du 25 juillet 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Savoie, sous-préfet de Chambéry – M. PAILHERE (Julien)
52 Décret du 25 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet d’Indre-et-Loire – Mme JAUMIER (Sandrine)
53 Décret du 25 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet de Torcy (groupe II) – M. NGOUOTO (Alain)
54 Décret du 25 juillet 2025 portant nomination de la directrice des usagers et des polices administratives à la préfecture de police – Mme BASNIER (Nathalie)
55 Arrêté du 24 juillet 2025 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
56 Arrêté du 21 juillet 2025 portant démission au Haut Conseil de la santé publique
57 Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 30 juin 2025 portant nomination des membres du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
58 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (agents comptables)
59 Arrêté du 22 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs-économistes de la construction principale)
60 Arrêté du 22 juillet 2025 portant admission à la retraite sur demande (attachés d’administration de l’Etat)
61 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
62 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
63 Arrêté du 4 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
64 Arrêté du 3 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
65 Arrêté du 18 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
66 Arrêté du 18 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
67 Arrêté du 21 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
Conseil constitutionnel
68 Décision n° 2025-1150 QPC du 25 juillet 2025
69 Décision n° 2025-1151 QPC du 25 juillet 2025
70 Décision n° 2024-6404 AN du 25 juillet 2025
71 Décision n° 2024-6418 AN du 25 juillet 2025
72 Décision n° 2025-6428 AN du 25 juillet 2025
73 Décision n° 2025-6447 AN du 25 juillet 2025
74 Décision n° 2025-6479 AN du 25 juillet 2025
75 Décision n° 2025-6494 AN du 25 juillet 2025
76 Décision n° 2025-6509 AN du 25 juillet 2025
77 Décision n° 2025-6528 AN du 25 juillet 2025
78 Décision n° 2025-6543 AN du 25 juillet 2025
79 Décision n° 2025-6550 AN du 25 juillet 2025
80 Décision n° 2025-6563 AN du 25 juillet 2025
Cour des comptes
81 Arrêt n° S-2024-1612 du 8 janvier 2025 « Fondation Assistance aux animaux » (Accès protégé)
82 Arrêt n° S-2025-0381 du 24 mars 2025 « Saint-Louis Agglomération (SLA) » (Accès protégé)
83 Arrêt n° S-2025-0533 du 10 avril 2025 « Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Action Sociale de La Réunion (CMCAS de La Réunion) » (Accès protégé)
84 Arrêt n° S-2025-0647 du 13 mai 2025 « Commune d’Eguilles (Bouches-du-Rhône) » (Accès protégé)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
85 Décision n° 2025-BO-6 du 17 juin 2025 autorisant l’association Uzeste Musical à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio UZ
86 Décision n° 2025-465 du 25 juin 2025 portant extension d’autorisations délivrées à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
87 Décision n° 2025-466 du 25 juin 2025 portant extension d’une autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
88 Décision n° 2025-470 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 91-1005 du 17 octobre 1991 portant autorisation d’usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
89 Décision n° 2025-471 du 16 juillet 2025 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
Commission nationale de l’informatique et des libertés
90 Délibération n° 2025-047 du 5 juin 2025 portant adoption d’une quatrième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
91 Décision du 24 juillet 2025 portant modification de la décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature
Informations parlementaires
Assemblée nationale
92 Commissions et organes de contrôle
Sénat
93 Documents déposés
94 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
95 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
96 Avis modifiant un avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
97 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
99 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Valençay »
100 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saumur-Champigny »
101 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon »
102 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
103 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de l’Aubance »
104 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cheverny »
105 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bonnezeaux »
106 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
107 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Anjou Villages »
108 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Anjou Brissac »
109 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cour-Cheverny »
110 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »
Annonces
111 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 125)