Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 juillet 2025 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Gray (Haute-Saône)

Le périmètre du site patrimonial remarquable de Gray (Haute-Saône) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Saône et à la mairie de Gray.

Le préfet de Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».