Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre de la culture en date du 17 juillet 2025, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 122-5-1 du même code :

– Association les Papillons blancs de Dunkerque, parc d’activités de l’Etoile, rue Galilée, 59700 Grande-Synthe ;

– Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), 17, boulevard du 11-novembre-1918, 69100 Villeurbanne ;
– Rectorat de l’académie de Grenoble 7, place Bir-Hakeim, 38000 Grenoble ;
– Université Lumière Lyon 2, 18, quai Claude-Bernard, 69007 Lyon ;
– Ville de Mauguio, Médiathèque Gaston-Baissette, 106, boulevard de la Liberté, 34130 Mauguio ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l’article L. 122-5-1 du même code :

– Association les Papillons blancs de Dunkerque, parc d’activités de l’Etoile, rue Galilée, 59700 Grande-Synthe ;
– Rectorat de l’académie de Grenoble 7, place Bir-Hakeim, 38000 Grenoble ;
– Université Lumière Lyon 2, 18, quai Claude-Bernard, 69007 Lyon.