Le décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2025.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.