Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 25 juillet 2025

N° 798 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Jeanne BELLAMY, M. Bruno BELIN, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, MM. Jean-Baptiste BLANC, Jean-Luc BRAULT, Max BRISSON, Laurent BURGOA, Mmes Agnès CANAYER, Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Daniel CHASSEING, Cédric CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, M. Franck DHERSIN, Mme Françoise DUMONT, MM. Gilbert FAVREAU, Fabien GENET, Mmes Béatrice GOSSELIN, Pascale GRUNY, M. Ludovic HAYE, Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Brigitte HYBERT, Florence LASSARADE, MM. Henri LEROY, Didier MANDELLI, David MARGUERITTE, Mmes Pauline MARTIN, Marie MERCIER, MM. Philippe MOUILLER, Georges NATUREL, Olivier PACCAUD, Stéphane PIEDNOIR, Mmes Kristina PLUCHET, Frédérique PUISSAT, M. Hervé REYNAUD, Mme Marie-Pierre RICHER, MM. Bruno ROJOUAN, Bruno SIDO, Jean Pierre VOGEL et Dany WATTEBLED, tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 864 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Louis VOGEL, portant modification du cadre d’emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.