JORF n°0167 du 20 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret du 18 juillet 2025 autorisant l’acceptation d’une donation
2 Décret du 18 juillet 2025 autorisant l’acceptation d’une donation
Ministère de la justice
3 Arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif
5 Décret n° 2025-674 du 18 juillet 2025 instituant une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique
6 Décret n° 2025-675 du 18 juillet 2025 décidant la création de la société par actions simplifiée « Météore Holding » et la souscription par l’Etat au capital de cette société
7 Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l’arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard
8 Arrêté du 4 juillet 2025 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF)
9 Arrêté du 4 juillet 2025 autorisant la cession amiable de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Hôtel Le Lux » situé sur la commune de Saint-Paul à La Réunion (974)
10 Arrêté du 17 juillet 2025 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier situé 40, route de l’Andorre à Targasonne (Pyrénées-Orientales)
Ministère de la culture
11 Arrêté du 4 juin 2025 portant composition de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
12 Décret n° 2025-676 du 18 juillet 2025 relatif aux modalités d’instruction et de paiement des demandes d’aides adressées au fonds de soutien à l’innovation géré par la Caisse de garantie du logement locatif social
13 Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
14 Décision du 16 juillet 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
15 Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Ministère des outre-mer
16 Arrêté du 15 juillet 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
17 Arrêté du 16 juillet 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
Ministère de la justice
18 Arrêté du 15 juillet 2025 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à délivrer l’attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l’arrêté du 15 juillet 2025 et de ses annexes
19 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l’arrêté en date du 8 juillet 2025 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
20 Arrêté du 7 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
21 Arrêté du 7 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
22 Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
23 Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
24 Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
25 Arrêté du 2 juillet 2025 concernant l’habilitation des agents de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
26 Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
27 Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Ministère des armées
28 Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
29 Arrêté du 30 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
30 Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
31 Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
32 Décision n° 2025-VP-23 du 16 juillet 2025 portant renouvellement de l’habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Autorité des marchés financiers
33 Décision n° 1005 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente de l’Autorité des marchés financiers
34 Décision n° 1006 du 16 juillet 2025 portant délégation de la présidente à l’effet de la représenter devant les juridictions
35 Décision n° 1007 du 16 juillet 2025 portant délégation de la présidente en matière de suspension et de radiation
36 Décision n° 1008 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente
37 Décision n° 1009 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente
38 Décision n° 1010 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente
39 Décision n° 1011 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente
40 Décision n° 1012 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente
41 Décision n° 1013 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
42 Décision n° 2025-458 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2023-381 du 29 mars 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
43 Décision n° 2025-459 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2023-59 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
44 Décision n° 2025-460 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2024-103 du 7 février 2024 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
45 Décision n° 2025-461 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2023-1238 du 20 décembre 2023 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
46 Décision n° 2025-462 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2023-390 du 29 mars 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
47 Décision n° 2025-463 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2022-675 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
48 Décision n° 2025-464 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2017-PA-35 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Voltage pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage
Naturalisations et réintégrations
49 Décret du 17 juillet 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
50 Décret du 18 juillet 2025 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
51 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Gers)
52 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plate-forme régionale des achats (PFRA) (SGAR Provence-Alpes-Côte d’Azur)
53 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
54 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse, chargé des fonctions de directeur régional délégué
55 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, économie, emploi »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
56 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse, chargé des fonctions de directeur régional délégué
57 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, économie, emploi »
58 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
59 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de La Réunion
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
60 Avis relatif au projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
61 Avis du 17 juillet 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la qualification de reconnaissance d’intérêt général de statistiques produites par le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
62 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges Label Rouge n° LA 02/02 « Brioche »
Annonces
63 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 83)