Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, dans la limite de 400 000 euros hors taxes :
– à l’effet de signer, au nom de la présidente de l’Autorité des marchés financiers, les commandes de services et fournitures de traiteurs, dans le cadre de marchés dûment notifiés, en application de bordereaux de prix unitaires contractuels ; et
– à l’effet de valider, au nom de la présidente de l’Autorité des marchés financiers, sur les portails internet des centrales d’achats mentionnées aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique, les commandes de fournitures courantes.
Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, à M. Ludovic FABER, directeur de la direction administrative et financière, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et à M. Eric RANDUINEAU, responsable du pôle services et environnement de travail de la direction administrative et financière, dans la limite de 5 000 euros hors taxes :
– à l’effet de signer, au nom de la présidente de l’Autorité des marchés financiers, les commandes de services et fournitures de traiteurs, dans le cadre de marchés dûment notifiés, en application de bordereaux de prix unitaires contractuels ; et
– à l’effet de valider, au nom de la présidente de l’Autorité des marchés financiers, sur les portails internet des centrales d’achats mentionnées aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique, les commandes de fournitures courantes.
La présente décision annule et remplace la décision n° 879 du 11 octobre 2023.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.