L’article 1er de l’arrêté du 9 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « employeurs » est remplacé par les mots : « cotisants, à l’exclusion de ceux mentionnés à l’article 2, », et les mots : « conformément au tableau suivant, sur la base de la catégorie dans laquelle sont classés les organismes en application de l’article L. 2241-7 du code du travail et du protocole d’accord relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction signé entre l’Union des caisses nationales de sécurité sociale et les organisations syndicales nationales représentatives en date du 22 juillet 2005 : » sont remplacés par les mots : « à 50 % du plafond annuel de sécurité sociale en vigueur, arrondi à l’euro supérieur. » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.