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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 18 juillet 2025 autorisant l’acceptation d’une donation

L’Académie des inscriptions et belles-lettres est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation d’une somme d’argent en numéraire et la donation temporaire d’usufruit de valeurs mobilières qui lui ont été consenties par Mme Alison ANTONI.


La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».