Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif

Le titre Ier du livre II, le titre II du livre VI et le livre VII du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».