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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-462 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2023-390 du 29 mars 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

L’annexe III de la décision n° 2023-390 du 29 mars 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : RTL2.
Zone géographique mise en appel : Saint-Brieuc.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : château d’eau, stade Marcel-Gouédard, Plérin (22).
Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
Hauteur d’antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 6 90 3 180 1 270 0
10 6 100 2 190 1 280 0
20 6 110 1 200 1 290 0
30 6 120 1 210 1 300 1
40 6 130 0 220 1 310 1
50 6 140 0 230 1 320 2
60 6 150 0 240 1 330 3
70 5 160 0 250 0 340 5
80 5 170 0 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».