Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, à l’effet de signer, au nom de la présidente de l’Autorité des marchés financiers :

– tous actes et correspondances relatifs aux recettes de la direction de la gestion d’actifs, de la direction des données et des marchés et de la direction des émetteurs, dans la limite de 400 000 € s’agissant des actes relatifs aux demandes de remboursement et d’annulation ;
– tous actes et correspondances afférents à la liquidation des recettes et à l’émission des titres de recettes.

Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, à M. Ludovic FABER, directeur de la direction administrative et financière, à l’effet de signer, au nom de la présidente de l’Autorité des marchés financiers :

– tous actes et correspondances relatifs aux recettes de la direction de la gestion d’actifs, de la direction des données et des marchés et de la direction des émetteurs, dans la limite de 50 000 € s’agissant des actes relatifs aux demandes de remboursement et d’annulation ;
– tous actes et correspondances afférents à la liquidation des recettes et à l’émission des titres de recettes.

Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à Mme Elise PAYAN, responsable du pôle finance de la direction administrative et financière, à l’effet de signer, au nom de la présidente de l’Autorité des marchés financiers :

– tous actes et correspondances, à l’exclusion des actes relatifs aux demandes de remboursement et d’annulation, relatifs aux recettes de la direction de la gestion d’actifs, de la direction des données et des marchés et de la direction des émetteurs ;
– tous actes et correspondances afférents à la liquidation des recettes et à l’émission des titres de recettes.

La présente décision annule et remplace la décision n° 878 du 11 octobre 2023.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.