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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 4 juillet 2025 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF)

L’agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs en application du code de la consommation est renouvelé, pour une période de cinq ans, à compter du 9 juin 2025.


La directrice des affaires civiles et du sceau, la directrice des affaires criminelles et des grâces et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».