JORF n°0164 du 11 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d’organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d’entrée à l’Institut national du service public et les modalités d’organisation des concours d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
2 Convention financière du 10 juillet 2024 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative aux investissements d’avenir et à France 2030
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
4 Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
5 Arrêté du 25 juin 2024 portant approbation de modifications du contrat constitutif du groupement d’intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
6 Arrêté du 2 juillet 2024 accordant le permis d’exploitation de mines d’or dit « Permis Couriège » (Guyane) au profit de la société Auplata Mining Group
7 Arrêté du 2 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, argent, or, germanium, indium, cadmium, fer, cobalt, nickel, chrome, manganèse, vanadium, titane, zirconium, molybdène, tungstène, étain, niobium, tantale, platine, métaux de la mine du platine, lithium, rubidium, antimoine, bismuth, béryllium, gallium, thallium, fluorine, hafnium, rhénium, cérium, scandium et autres éléments de terre rares et substances connexes dit « Permis Brévenne » à la Compagnie d’exploration de la Brévenne (département du Rhône)
8 Arrêté du 2 juillet 2024 accordant la prolongation sur une surface réduite et l’extension du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes au profit de la SAS Gaïa dit « Permis Crique Sophie » (Guyane)
9 Arrêté du 2 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Kachelhoffa minéral » (département du Haut-Rhin)
10 Arrêté du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
11 Arrêté du 9 juillet 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
12 Arrêté du 9 juillet 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
13 Arrêté du 9 juillet 2024 portant abrogation de l’arrêté du 30 mai 2024 pris en application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
14 Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire
15 Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’expérimentation de la circulation inter-files
16 Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte France »
17 Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée
18 Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
19 Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le calendrier de déploiement du système d’information mis en œuvre pour le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de l’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance
21 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »
22 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
23 Décision n° 2024-69 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil du Collège ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie
24 Décision n° 2024-70 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
25 Décision n° 2024-71 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2022-56 du 29 avril 2022 portant agrément de l’Institut de formation supérieur en ostéopathie – IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie
26 Décision n° 2024-72 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut toulousain d’ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
27 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
28 Décision du 28 juin 2024 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de la culture
29 Décret n° 2024-791 du 10 juillet 2024 relatif au dispositif de coopération culturelle dénommé « Courants du monde »
30 Arrêté du 5 juillet 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de la cité-jardin de la Butte-Rouge à Châtenay-Malabry
Ministère de la justice
31 Arrêté du 5 juillet 2024 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d’organisation de l’examen d’aptitude à l’exercice des missions de police judiciaire par les agents de police judiciaire des finances
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
32 Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
33 Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
34 Arrêté du 3 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
35 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 pris pour l’application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
36 Arrêté du 4 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Loyettes (Ain)
37 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure
38 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2011 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur
39 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea
40 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2024
41 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
42 Arrêté du 9 juillet 2024 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du renouvellement en cours de cycle électoral du comité social d’administration et de la commission consultative paritaire de la direction de l’information légale et administrative
Mesures nominatives
Premier ministre
43 Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
44 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de la présidente suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
45 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
46 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
47 Arrêté du 8 juillet 2024 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Montpellier
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
48 Décret du 10 juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme MERCKX (Catherine)
49 Décret du 10 juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – M. HENRARD (Julien)
50 Décret du 10 juillet 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, sous-préfète du Mans (groupe III) – Mme TORRES (Christine)
51 Décret du 10 juillet 2024 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (groupe III) – M. BOISSON (Richard-Daniel)
52 Décret du 10 juillet 2024 portant nomination du sous-préfet de Mantes-la-Jolie (groupe II) – M. ZABOURAEFF (Éric)
53 Décret du 10 juillet 2024 portant nomination de la sous-préfète de Briey (groupe III) – Mme GERONIMI (Hélène)
54 Décret du 10 juillet 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Creuse – M. LE NORCY (Yann)
55 Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination (directions des services déconcentrés de la Guyane)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
56 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination de deux directrices académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
57 Décret du 10 juillet 2024 portant renouvellement de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale
Ministère des armées
58 Arrêté du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
59 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d’un membre au conseil d’administration du foyer d’entraide de la Légion étrangère
60 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination du directeur du musée de l’armée
Ministère de la justice
61 Décret du 10 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – M. RENARD (Elie-Victor)
62 Décret du 10 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
63 Décret du 10 juillet 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
64 Décret du 10 juillet 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
65 Arrêté du 5 juillet 2024 portant renouvellement de nomination du suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
66 Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 10 juillet 2024 portant détachement (Conseil d’Etat)
68 Arrêté du 10 juillet 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
69 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 portant placement dans la position de disponibilité et réintégration (Conseil d’Etat)
70 Tableau du 10 juillet 2024 d’avancement 2024 (magistrature)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
71 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
72 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement et d’un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane
73 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier
74 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
75 Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conventions collectives
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
76 Arrêté du 24 juin 2024 portant extension de l’avenant n° 2 relatif aux salaires minima – convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
Conseil constitutionnel
77 Décision n° 2024-1099 QPC du 10 juillet 2024
78 Décision n° 2024-1100 QPC du 10 juillet 2024
Autorité de la concurrence
79 Décision du 9 juillet 2024 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
80 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
81 Décision n° 2024-CA-31 du 27 mai 2024 autorisant l’Association La Marette à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluies de Juillet
82 Décision n° 2024-TO-02 du 18 juin 2024 autorisant l’association Eurocultures en Corbières à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caillasse FM
83 Décision n° 2024-648 du 3 juillet 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9
84 Décision n° 2024-649 du 3 juillet 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
85 Décision n° 2024-650 du 3 juillet 2024 modifiant la décision n° 2010-504 du 15 juin 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
86 Décision n° 2024-651 du 3 juillet 2024 portant extension de décisions d’autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
87 Décision n° 2024-652 du 3 juillet 2024 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société La Chaîne Info le 2 avril 2024
Informations parlementaires
Assemblée nationale
88 Ordre du jour
Sénat
89 Commissions / organes temporaires
90 Documents déposés
91 Documents publiés
92 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
93 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
94 Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Ministère des armées
95 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
97 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 131)