Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 juillet 2024 accordant la prolongation sur une surface réduite et l’extension du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes au profit de la SAS Gaïa dit « Permis Crique Sophie » (Guyane)

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, en date du 2 juillet 2024, la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Crique Sophie », attribué à la SAS Gaïa, sise 2697, route de Baduel, 97300 Cayenne, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 790 653 935, est prolongée jusqu’au 17 novembre 2027, portant sur un périmètre réduit et étendu, de 32 kilomètres carrés environ, sur le territoire de la commune de Saül, en Guyane.
Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle – UTM – fuseau 22N) :

Sommets X (longitude est)
RGFG 95
Y (latitude nord)
RGFG 95
A 225560 433320
B 228440 433320
C 228450 429380
D 231830 429380
E 231820 425020
F 227500 425030
G 227530 428240
H 225560 428240

(1) L’arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l’eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».