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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-650 du 3 juillet 2024 modifiant la décision n° 2010-504 du 15 juin 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

L’annexe I de la décision n° 2010-504 du 15 juin 2010 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Fontainebleau.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : Tour Warnery, 145, boulevard Winston-Churchill, Fontainebleau (77).
Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
Hauteur d’antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 9 90 0 180 2 270 13
10 8 100 0 190 2 280 13
20 6 110 0 200 3 290 13
30 4 120 0 210 4 300 12
40 3 130 0 220 6 310 13
50 2 140 0 230 8 320 13
60 2 150 0 240 9 330 13
70 1 160 1 250 11 340 13
80 1 170 1 260 13 350 11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».