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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le calendrier de déploiement du système d’information mis en œuvre pour le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de l’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance

En application du I de l’article 3 du décret du 28 juin 2024 susvisé, le calendrier de déploiement par départements du système d’information mentionné à l’article R. 133-2 du code de l’action sociale et des familles est le suivant :
1° Au troisième trimestre 2024 pour les départements suivants :

– Essonne ;
– Hauts-de-Seine ;
– Maine-et-Loire ;
– Nord ;
– Paris ;
– Vendée ;

2° Au premier trimestre 2025 pour les départements suivants :

– Ain ;
– Aisne ;
– Alpes-Maritimes ;
– Aube ;
– Bouches-du-Rhône ;
– Cantal ;
– Corrèze ;
– Eure-et-Loir ;
– Gironde ;
– Ille-et-Vilaine ;
– Loire ;
– Loire-Atlantique ;
– Moselle ;
– Pas-de-Calais ;
– Hautes-Pyrénées ;
– Savoie ;
– Haute-Savoie ;
– Hauts-de-Saône ;
– Seine-et-Marne ;
– Deux-Sèvres ;
– Tarn ;
– Var ;
– Val-D’Oise ;

3° Au second trimestre 2025, pour la généralisation à l’ensemble du territoire français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».