Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 juillet 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 727 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Mélanie VOGEL, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Anne SOUYRIS, visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 729 (2023-2024) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Francis SZPINER, visant à rendre possibles des élections législatives moins d’un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 730 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Francis SZPINER, visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 721 (2023-2024) Rapport fait par M. Étienne BLANC au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 545, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 722 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (Procédure accélérée).
N° 723 (2023-2024) Rapport fait par M. André GUIOL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n° 645, 2023-2024).
N° 724 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Dépôt de rapports d’information

N° 719 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur les facteurs explicatifs des perspectives d’évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens.
N° 725 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET au nom de la commission des finances sur l’aide alimentaire dans le cadre de l’aide publique au développement.
N° 726 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Vanina PAOLI-GAGIN au nom de la commission des finances sur l’efficacité de la commande publique dans l’enseignement supérieur.
N° 728 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur l’immobilier de la gendarmerie nationale.