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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 juin 2024 portant approbation de modifications du contrat constitutif du groupement d’intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, en date du 25 juin 2024, le contrat constitutif du groupement d’intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France », tel que modifié par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2024, est approuvé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».