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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation

A l’annexe I de l’arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau A bis est ainsi modifié :
i. Avant la ligne :
«

75 Paris Paris

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

01 Ain Divonne-les-Bains
01 Ain Ferney-Voltaire
01 Ain Ornex
01 Ain Prévessin-Moëns
01 Ain Saint-Genis-Pouilly
01 Ain Sauverny
01 Ain Ségny
01 Ain Versonnex
06 Alpes-Maritimes Beaulieu-sur-Mer
06 Alpes-Maritimes Beausoleil
06 Alpes-Maritimes Biot
06 Alpes-Maritimes Cap-d’Ail
06 Alpes-Maritimes Èze
06 Alpes-Maritimes Roquebrune-Cap-Martin
06 Alpes-Maritimes Roquefort-les-Pins
06 Alpes-Maritimes Saint-Jean-Cap-Ferrat
06 Alpes-Maritimes La Turbie
06 Alpes-Maritimes Valbonne
06 Alpes-Maritimes Villefranche-sur-Mer
13 Bouches-du-Rhône Cassis
60 Oise Chantilly
74 Haute-Savoie Chamonix-Mont-Blanc
74 Haute-Savoie Collonges-sous-Salève
74 Haute-Savoie Saint-Julien-en-Genevois

».
ii. Après la ligne :
«

75 Paris Paris

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Aigremont
78 Yvelines Bailly
78 Yvelines Bougival
78 Yvelines Buc
78 Yvelines Carrières-sur-Seine
78 Yvelines Chambourcy
78 Yvelines La Celle-Saint-Cloud

».
iii. Après la ligne :
«

78 Yvelines Croissy-sur-Seine

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines L’Étang-la-Ville
78 Yvelines Houilles
78 Yvelines Jouy-en-Josas
78 Yvelines Louveciennes

».
iv. Après la ligne :
«

78 Yvelines Maisons-Laffitte

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Mareil-Marly

».
v. Après la ligne :
«

78 Yvelines Marly-le-Roi

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Le Mesnil-le-Roi
78 Yvelines Noisy-le-Roi

».
vi. Après la ligne :
«

78 Yvelines Le Pecq

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Rennemoulin

».
vii. Après la ligne :
«

78 Yvelines Viroflay

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

83 Var Gassin
83 Var Ramatuelle
91 Essonne Bièvres
91 Essonne Vauhallan
91 Essonne Verrières-le-Buisson

».
viii. Après la ligne :
«

92 Hauts-de-Seine La Garenne-Colombes

»,
Est ajoutée la ligne :
«

92 Hauts-de-Seine Gennevilliers

».
ix. Après la ligne :
«

92 Hauts-de-Seine Ville-d’Avray

»,
Est ajoutée la ligne :
«

92 Hauts-de-Seine Villeneuve-la-Garenne

».
x. Après la ligne :
«

93 Seine-Saint-Denis Le Raincy

»,
Est ajoutée la ligne :
«

93 Seine-Saint-Denis Romainville

».
xi. Après la ligne :
«

93 Seine-Saint-Denis Villemomble

»,
Est ajoutée la ligne :
«

94 Val-de-Marne Alfortville

».

A l’annexe I de l’arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau A est ainsi modifié :
i. Après la ligne :
«

01 Ain Cessy

»,
Sont ajoutées la ligne :
«

01 Ain Challex
01 Ain Chevry

».
ii. Après la ligne :
«

01 Ain Divonne-les-Bains

»,
Est ajoutée la ligne :
«

01 Ain Échenevex

».
iii. Après la ligne :
«

01 Ain Gex

»,
Est ajoutée la ligne :
«

01 Ain Grilly

».
iv. Après la ligne :
«

01 Ain Saint-Genis-Pouilly

»,
Est ajoutée la ligne :
«

01 Ain Saint-Jean-de-Gonville

».
v. Après la ligne :
«

01 Ain Ségny

»,
Est ajoutée la ligne :
«

01 Ain Sergy

».
vi. Après la ligne :
«

01 Ain Thoiry

»,
Est ajoutée la ligne :
«

01 Ain Vesancy

».
vii. Après la ligne :
«

06 Alpes-Maritimes Saint-Paul-de-Vence

»,
Est ajoutée la ligne :
«

06 Alpes-Maritimes Saint-Vallier-de-Thiey

».
viii. Après la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône La Destrousse

»,
Est ajoutée la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Éguilles

».
ix. Après la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Ensuès-la-Redonne

»,
Est ajoutée la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône La Fare-les-Oliviers

».
x. Après la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Istres

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

13 Bouches-du-Rhône Lambesc
13 Bouches-du-Rhône Lançon-Provence

».
xi. Après la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Miramas

»,
Est ajoutée la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Pélissanne

».
xii. Après la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Port-de-Bouc

»,
Est ajoutée la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Le Puy-Sainte-Réparade

».
xiii. Après la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Rognac

»,
Est ajoutée la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Rognes

».
xiv. Après la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Le Rove

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

13 Bouches-du-Rhône Saint-Antonin-sur-Bayon
13 Bouches-du-Rhône Saint-Cannat

».
xv. Après la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Saint-Marc-Jaumegarde

»,
Est ajoutée la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Saintes-Maries-de-la-Mer

».
xvi. Après la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Venelles

»,
Est ajoutée la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Ventabren

».
xvii. Après la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Carnoux-en-Provence

»,
Est ajoutée la ligne :
«

14 Calvados Blonville-sur-Mer

».
xviii. Après la ligne :
«

14 Calvados Deauville

»,
Est ajoutée la ligne :
«

14 Calvados Tourgéville

».
xiv. Après la ligne :
«

17 Charente-Maritime Châtelaillon-Plage

»,
Est ajoutée la ligne :
«

17 Charente-Maritime Lagord

».
xx. Après la ligne :
«

17 Charente-Maritime La Rochelle

»,
Est ajoutée la ligne :
«

17 Charente-Maritime Saint-Martin-de-Ré

».
xxi. Après la ligne :
«

30 Gard Le Grau-du-Roi

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

31 Haute-Garonne Blagnac
31 Haute-Garonne Colomiers
31 Haute-Garonne Labège
31 Haute-Garonne L’Union

».
xxii. Après la ligne :
«

33 Gironde Lège-Cap-Ferret

»,
Est ajoutée la ligne :
«

33 Gironde Léognan

».
xxiii. Après la ligne :
«

33 Gironde Mérignac

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

33 Gironde Pessac
33 Gironde Le Porge

».
xxiv. Après la ligne :
«

33 Gironde Talence

»,
Est ajoutée la ligne :
«

33 Gironde La Teste-de-Buch

».
xxv. Après la ligne :
«

34 Hérault Assas

»,
Est ajoutée la ligne :
«

34 Hérault Baillargues

».
xxvi. Après la ligne :
«

34 Hérault La Grande-Motte

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

35 Ille-et-Vilaine Rennes
38 Isère Claix
38 Isère Crolles
38 Isère Gières

».
xxvii. Après la ligne :
«

38 Isère Meylan

»,
Est ajoutée la ligne :
«

38 Isère Montbonnot-Saint-Martin

».
xxviii. Après la ligne :
«

38 Isère Les Deux Alpes

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

38 Isère Saint-Ismier
38 Isère Saint-Martin-d’Uriage
38 Isère Seyssins
38 Isère La Tronche

».
xxix. Après la ligne :
«

44 Loire-Atlantique La Baule-Escoublac

»,
Est ajoutée la ligne :
«

44 Loire-Atlantique Nantes

».
xxx. Après la ligne :
«

44 Loire-Atlantique Le Pouliguen

»,
Est ajoutée la ligne :
«

59 Nord Bondues

».
xxxi. Après la ligne :
«

59 Nord Saint-André-lez-Lille

»,
Est ajoutée la ligne :
«

59 Nord Wambrechies

».
xxxii. Après la ligne :
«

59 Nord Wasquehal

»,
Est ajoutée la ligne :
«

60 Oise Aumont-en-Halatte

».
xxxiii. Après la ligne :
«

60 Oise La Chapelle-en-Serval

»,
Est ajoutée la ligne :
«

60 Oise Courteuil

».
Après la ligne :
«

64 Pyrénées-Atlantiques Ciboure

»,
Est ajoutée la ligne :
«

64 Pyrénées-Atlantiques Guéthary

».
xxxiv. Après la ligne :
«

67 Bas-Rhin Illkirch-Graffenstaden

»,
Est ajoutée la ligne :
«

67 Bas-Rhin Oberhausbergen

».
xxxv. Après la ligne :
«

69 Rhône Caluire-et-Cuire

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

69 Rhône Champagne-au-Mont-d’Or
69 Rhône Chaponost
69 Rhône Charbonnières-les-Bains
69 Rhône Craponne
69 Rhône Dardilly

».
xxxvi. Après la ligne :
«

69 Rhône Lyon

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

69 Rhône Neuville-sur-Saône
69 Rhône Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
69 Rhône Saint-Didier-au-Mont-d’Or

».
xxxvii. Après la ligne :
«

69 Rhône Tassin-la-Demi-Lune

»,
Est ajoutée la ligne :
«

69 Rhône La Tour-de-Salvagny

».

xxxviii. Après la ligne :

«

69 Rhône Villeurbanne

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

69 Rhône Chassieu
69 Rhône Jonage
69 Rhône Meyzieu
69 Rhône Saint-Laurent-de-Mure
69 Rhône Sathonay-Camp

».

xxxix. Après la ligne :

«

73 Savoie Aix-les-Bains

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

73 Savoie Bassens
73 Savoie Le Bourget-du-Lac
73 Savoie Brides-les-Bains
73 Savoie Challes-les-Eaux
73 Savoie Grésy-sur-Aix
73 Savoie Jacob-Bellecombette

».

xl. Après la ligne :

«

73 Savoie La-Motte-Servolex

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

73 Savoie La Ravoire
73 Savoie Saint-Alban-Leysse
74 Haute-Savoie Allinges

».

xli. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Ambilly

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Andilly

».

xlii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Archamps

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Argonay

».

xliii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Arthaz-Pont-Notre-Dame

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie La Balme-de-Sillingy

».

xliv. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Beaumont

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Bluffy

».

xlv. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Bonne

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Bons-en-Chablais

».

xlvi. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Châtel

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Chênex
74 Haute-Savoie Chens-sur-Léman

».

xlvii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Collonges-sous-Salève

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Combloux

».

xlviii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Cruseilles

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Dingy-en-Vuache
74 Haute-Savoie Doussard
74 Haute-Savoie Douvaine
74 Haute-Savoie Duingt
74 Haute-Savoie Entrevernes
74 Haute-Savoie Épagny Metz-Tessy

».

xlix. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Évian-les-Bains

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Excenevex

».

l. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Le Grand-Bornand

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Groisy
74 Haute-Savoie Les Houches

».

li. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Marcellaz

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Massongy

».

lii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Megève

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Menthon-Saint-Bernard
74 Haute-Savoie Menthonnex-en-Bornes
74 Haute-Savoie Messery

».

liii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Monnetier-Mornex

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Morillon

».

liv. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Nangy

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Nernier
74 Haute-Savoie Neuvecelle

».

lv. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Pers-Jussy

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Poisy
74 Haute-Savoie Praz-sur-Arly

».

lvi. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Présilly

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Publier

».

lvii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Rumilly

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Saint-Blaise

».

lviii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Saint-Cergues

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Saint-Gervais-les-Bains
74 Haute-Savoie Saint-Jorioz

».

lix. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Saint-Julien-en-Genevois

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Saint-Pierre-en-Faucigny

».

lx. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Samoëns

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Le Sappey
74 Haute-Savoie Sciez
74 Haute-Savoie Sevrier
74 Haute-Savoie Sillingy
74 Haute-Savoie Talloires-Montmin
74 Haute-Savoie Taninges
74 Haute-Savoie Thônes

».

lxi. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Thonon-les-Bains

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Fillière

».

lxii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Ville-la-Grand

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Villy-le-Bouveret

».

lxiii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Viry

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Viuz-en-Sallaz
74 Haute-Savoie Vovray-en-Bornes

».

lxiv. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Vulbens

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Yvoire

».

lxv. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Bailly-Romainvilliers

»,
Est ajoutée la ligne :
«

77 Seine-et-Marne Bois-le-Roi

».

lxvi. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Pontault-Combault

»,
Est ajoutée la ligne :
«

77 Seine-et-Marne Pontcarré

».

lxvii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Bazoches-sur-Guyonne

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Beynes

».

lxviii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Chapet

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Châteaufort
78 Yvelines Chavenay

».

lxix. Après la ligne :

«

78 Yvelines Épône

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Les Essarts-le-Roi

».

lxx. Après la ligne :

«

78 Yvelines La Falaise

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Feucherolles

».

lxxi. Après la ligne :

«

78 Yvelines Hardricourt

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Houdan

».

lxxii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Mareil-Marly

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Maule

».

bu. Après la ligne :

«

78 Yvelines Le Mesnil-Saint-Denis

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Les Mesnuls

».

lxxiv. Après la ligne :

«

78 Yvelines Mézy-sur-Seine

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Milon-la-Chapelle

».

lxxv. Après la ligne :

«

78 Yvelines Montesson

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Montfort-l’Amaury

».

lxxvi. Après la ligne :

«

78 Yvelines Orgeval

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Le Perray-en-Yvelines

».

lxxvii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Saint-Cyr-l’école

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Saint-Lambert
78 Yvelines Saint-Nom-la-Bretèche

».

lxxviii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Tessancourt-sur-Aubette

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Toussus-le-Noble

».

lxxix. Après la ligne :

«

78 Yvelines Vert

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Vieille-Église-en-Yvelines

».

lxxx. Après la ligne :

«

83 Var La Farlède

»,
Est ajoutée la ligne :
«

83 Var Fayence

».

lxxxi. Après la ligne :

«

83 Var La Londe-les-Maures

»,
Est ajoutée la ligne :
«

83 Var Montauroux

».

lxxxii. Après la ligne :

«

83 Var Ollioules

»,
Est ajoutée la ligne :
«

83 Var Le Plan-de-la-Tour

».

lxxxiii. Après la ligne :

«

91 Essonne Marcoussis

»,
Est ajoutée la ligne :
«

91 Essonne Marolles-en-Hurepoix

».

lxxxiv. Après la ligne :

«

971 Guadeloupe Saint-François

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

972 Martinique Les Anses-d’Arlet
972 Martinique Le Diamant

».

lxxxv. Après la ligne :

«

2A Corse-du-Sud Bonifacio

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

2A Corse-du-Sud Grosseto-Prugna
2A Corse-du-Sud Pietrosella

».

lxxxvi. Après la ligne :

«

2A Corse-du-Sud Porto-Vecchio

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

2A Corse-du-Sud Propriano
2A Corse-du-Sud Sarrola-Carcopino

».

lxxxvii. Après la ligne :

«

2B Haute-Corse Calvi

»,
Est ajoutée la ligne :
«

2B Haute-Corse L’Île-Rousse

».

A l’annexe I de l’arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau B1 est ainsi modifié :

i. Après la ligne :

«

01 Ain Chevry

»,
Est ajoutée la ligne :
«

01 Ain Civrieux

».

ii. Après la ligne :

«

01 Ain Léaz

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

01 Ain Massieux
01 Ain Meximieux
01 Ain Mionnay

».

iii. Après la ligne :

«

01 Ain Miribel

»,
Est ajoutée la ligne :
«

01 Ain Misérieux

».

iv. Après la ligne :

«

01 Ain Reyrieux

»,
Est ajoutée la ligne :
«

01 Ain Saint-André-de-Corcy

».

v. Après la ligne :

«

01 Ain Sergy

»,
Est ajoutée la ligne :
«

01 Ain Tramoyes

».

vi. Après la ligne :

«

01 Ain Vesancy

»,
Est ajoutée la ligne :
«

01 Ain Villars-les-Dombes

».

vii. Après la ligne :

«

02 Aisne Villers-Cotterêts

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

04 Alpes-de-Haute-Provence Enchastrayes
04 Alpes-de-Haute-Provence Forcalquier
04 Alpes-de-Haute-Provence Gréoux-les-Bains
04 Alpes-de-Haute-Provence Manosque
04 Alpes-de-Haute-Provence Pierrevert

».

viii. Après la ligne :

«

05 Hautes-Alpes Briançon

»,
Est ajoutée la ligne :
«

05 Hautes-Alpes Chorges

».

ix. Après la ligne :

«

05 Hautes-Alpes Gap

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

05 Hautes-Alpes Le Monêtier-les-Bains
05 Hautes-Alpes Les Orres
05 Hautes-Alpes Vallouise-Pelvoux
05 Hautes-Alpes Saint-Chaffrey
05 Hautes-Alpes La Salle-les-Alpes
05 Hautes-Alpes Vars
06 Alpes-Maritimes Bendejun
06 Alpes-Maritimes Blausasc

».

x. Après la ligne :

«

06 Alpes-Maritimes Bonson

»,
Est ajoutée la ligne :
«

06 Alpes-Maritimes Castillon

».

xi. Après la ligne :

«

06 Alpes-Maritimes Gilette

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

06 Alpes-Maritimes Isola
06 Alpes-Maritimes Peillon
06 Alpes-Maritimes Péone
06 Alpes-Maritimes Revest-les-Roches

».

xii. Après la ligne :

«

06 Alpes-Maritimes Saint-Cézaire-sur-Siagne

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

06 Alpes-Maritimes Saint-Étienne-de-Tinée
06 Alpes-Maritimes Saint-Martin-Vésubie

».

xiii. Après la ligne :

«

07 Ardèche Guilherand-Granges

»,
Est ajoutée la ligne :
«

07 Ardèche Saint-Péray

».

xiv. Après la ligne :

«

13 Bouches-du-Rhône Arles

»,
Est ajoutée la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Aurons

».

xv. Après la ligne :

«

13 Bouches-du-Rhône La Barben

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

13 Bouches-du-Rhône Barbentane
13 Bouches-du-Rhône Les Baux-de-Provence
13 Bouches-du-Rhône Cabannes

».

xvi. Après la ligne :

«

13 Bouches-du-Rhône Eguilles

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

13 Bouches-du-Rhône Eyguières
13 Bouches-du-Rhône Eyragues

».

xvii. Après la ligne :

«

13 Bouches-du-Rhône La Fare-les-Oliviers

»,
Est ajoutée la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Fontvieille

».

xviii. Après la ligne :

«

13 Bouches-du-Rhône Grans

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

13 Bouches-du-Rhône Graveson
13 Bouches-du-Rhône Jouques
13 Bouches-du-Rhône Lamanon

».

xix. Après la ligne :

«

13 Bouches-du-Rhône Lançon-Provence

»,
Est ajoutée la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Mallemort

».

xx. Après la ligne :

«

13 Bouches-du-Rhône Meyrargues

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

13 Bouches-du-Rhône Mouriès
13 Bouches-du-Rhône Noves
13 Bouches-du-Rhône Paradou

».

xxi. Après la ligne :

«

13 Bouches-du-Rhône Port-Saint-Louis-du-Rhône

»,
Est ajoutée la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Puyloubier

».

xxii. Après la ligne :

«

13 Bouches-du-Rhône Rognes

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

13 Bouches-du-Rhône Rognonas
13 Bouches-du-Rhône La Roque-d’Anthéron

».

xxiii. Après la ligne :

«

13 Bouches-du-Rhône Salon-de-Provence

»,
Est ajoutée la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Sénas

».

xxiv. Après la ligne :

«

13 Bouches-du-Rhône Ventabren

»,
Est ajoutée la ligne :
«

13 Bouches-du-Rhône Vernègues

».

xxv. Après la ligne :

«

14 Calvados Bayeux

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

14 Calvados Blainville-sur-Orne
14 Calvados Bonneville-sur-Touques

».

xxvi. Après la ligne :

«

14 Calvados Courseulles-sur-Mer

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

14 Calvados Dives-sur-Mer
14 Calvados Douvres-la-Délivrande
14 Calvados Englesqueville-en-Auge

».

xxvii. Après la ligne :

«

14 Calvados Fleury-sur-Orne

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

14 Calvados Giberville
14 Calvados Hermanville-sur-Mer

».

xxviii. Après la ligne :

«

14 Calvados Louvigny

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

14 Calvados Luc-sur-Mer
14 Calvados Merville-Franceville-Plage

».

xxix. Après la ligne :

«

14 Calvados Ouistreham

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

14 Calvados Pont-l’Évêque
14 Calvados Saint-Arnoult
14 Calvados Saint-Aubin-sur-Mer

».

xxx. Après la ligne :

«

14 Calvados Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

»,
Est ajoutée la ligne :
«

14 Calvados Touques

».

xxxi. Après la ligne :

«

14 Calvados Verson

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

16 Charente Angoulême
17 Charente-Maritime Aigrefeuille-d’Aunis

».

xxxii. Après la ligne :

«

17 Charente-Maritime La Couarde-sur-Mer

»,
Est ajoutée la ligne :
«

17 Charente-Maritime Dolus-d’Oléron

».

xxxiii. Après la ligne :

«

17 Charente-Maritime Saint-Pierre-d’Oléron

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

17 Charente-Maritime Sainte-Soulle
17 Charente-Maritime Saint-Xandre

».

xxxiv. Après la ligne :

«

17 Charente-Maritime Vaux-sur-Mer

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

19 Corrèze Brive-la-Gaillarde
19 Corrèze Malemort
19 Corrèze Saint-Pantaléon-de-Larche
19 Corrèze Ussac
21 Côte-d’Or Ahuy

».

xxxv. Après la ligne :

«

22 Côtes-d’Armor Dinan

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

22 Côtes-d’Armor Lamballe-Armor
22 Côtes-d’Armor Lancieux

».

xxxvi. Après la ligne :

«

22 Côtes-d’Armor Plérin

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

22 Côtes-d’Armor Saint-Brieuc
22 Côtes-d’Armor Saint-Quay-Portrieux

».

xxxvii. Après la ligne :

«

25 Doubs Besançon

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

25 Doubs La Cluse-et-Mijoux
25 Doubs Les Fourgs
25 Doubs Les Hôpitaux-Neufs
25 Doubs Les Hôpitaux-Vieux
25 Doubs Jougne
25 Doubs Labergement-Sainte-Marie
25 Doubs Villers-le-Lac
25 Doubs Malbuisson
25 Doubs Métabief
25 Doubs Montperreux
25 Doubs Morteau

».

xxxviii. Après la ligne :

«

25 Doubs Pontarlier

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

25 Doubs Saint-Antoine
25 Doubs Touillon-et-Loutelet
25 Doubs Valdahon

».

xxxix. Après la ligne :

«

26 Drôme Bourg-lès-Valence

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

26 Drôme Chatuzange-le-Goubet
26 Drôme Portes-lès-Valence
26 Drôme Saint-Marcel-lès-Valence

».

xl. Après la ligne :

«

28 Eure-et-Loir Epernon

»,
Est ajoutée la ligne :
«

28 Eure-et-Loir Goussainville

».

xli. Après la ligne :

«

28 Eure-et-Loir Luisant

»,
Est ajoutée la ligne :
«

28 Eure-et-Loir Maintenon

».

xlii. Après la ligne :

«

28 Eure-et-Loir Vernouillet

»,
Est ajoutée la ligne :
«

29 Finistère Bénodet

».

xliii. Après la ligne :

«

29 Finistère Brest

»,
Est ajoutée la ligne :
«

29 Finistère Clohars-Carnoët

».

xliv. Après la ligne :

«

29 Finistère Crozon

»,
Est ajoutée la ligne :
«

29 Finistère La Forêt-Fouesnant

».

xlv. Après la ligne :

«

29 Finistère Fouesnant

»,
Est ajoutée la ligne :
«

29 Finistère Gouesnou

».

xlvi. Après la ligne :

«

29 Finistère Plougastel-Daoulas

»,
Est ajoutée la ligne :
«

29 Finistère Plougonvelin

».

xlvii. Après la ligne :

«

30 Gard Beauvoisin

»,
Est ajoutée la ligne :
«

30 Gard Bellegarde

».

xlviii. Après la ligne :

«

30 Gard Langlade

»,
Est ajoutée la ligne :
«

30 Gard Laudun-l’Ardoise

».

xlix. Après la ligne :

«

30 Gard Saint-Gervasy

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

30 Gard Saint-Laurent-d’Aigouze
30 Gard Sommières

».

l. Après la ligne :

«

31 Haute-Garonne Villeneuve-Tolosane

»,
Est ajoutée la ligne :
«

32 Gers L’Isle-Jourdain

».

li. Après la ligne :

«

33 Gironde Audenge

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

33 Gironde Ayguemorte-les-Graves
33 Gironde Le Barp

».

lii. Après la ligne :

«

33 Gironde Bègles

»,
Est ajoutée la ligne :
«

33 Gironde Belin-Béliet

».

liii. Après la ligne :

«

33 Gironde Carbon-Blanc

»,
Est ajoutée la ligne :
«

33 Gironde Carcans

».

liv. Après la ligne :

«

33 Gironde Cenon

»,
Est ajoutée la ligne :
«

33 Gironde Créon

».

lv. Après la ligne :

«

33 Gironde Le Haillan

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

33 Gironde Hourtin
33 Gironde Isle-Saint-Georges

».

lvi. Après la ligne :

«

33 Gironde Izon

»,
Est ajoutée la ligne :
«

33 Gironde La Brède

».

lvii. Après la ligne :

«

33 Gironde Langoiran

»,
Est ajoutée la ligne :
«

33 Gironde Lanton

».

lviii. Après la ligne :

«

33 Gironde Lormont

»,
Est ajoutée la ligne :
«

33 Gironde Ludon-Médoc

».

lix. Après la ligne :

«

33 Gironde Martillac

»,
Est ajoutée la ligne :
«

33 Gironde Mios

».

lx. Après la ligne :

«

33 Gironde Quinsac

»,
Est ajoutée la ligne :
«

33 Gironde Saint-André-de-Cubzac

».

lxi. Après la ligne :

«

33 Gironde Saint-Médard-en-Jalles

»,
Est ajoutée la ligne :
«

33 Gironde Saint-Morillon

».

lxii. Après la ligne :

«

33 Gironde Sallebœuf

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

33 Gironde Salles
33 Gironde Saucats

».

lxiii. Après la ligne :

«

33 Gironde Vayres

»,
Est ajoutée la ligne :
«

33 Gironde Vendays-Montalivet

».

lxiv. Après la ligne :

«

33 Gironde Yvrac

»,
Est ajoutée la ligne :
«

33 Gironde Marcheprime

».

lxv. Après la ligne :

«

34 Hérault Béziers

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

34 Hérault Bouzigues
34 Hérault Candillargues

».

lxvi. Après la ligne :

«

34 Hérault Clermont-l’Hérault

»,
Est ajoutée la ligne :
«

34 Hérault Combaillaux

».

lxvii. Après la ligne :

«

34 Hérault Gigean

»,
Est ajoutée la ligne :
«

34 Hérault Guzargues

».

lxviii. Après la ligne :

«

34 Hérault Marsillargues

»,
Est ajoutée la ligne :
«

34 Hérault Les Matelles

».

lxix. Après la ligne :

«

34 Hérault Montbazin

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

34 Hérault Mudaison
34 Hérault Murviel-lès-Montpellier

».

lxx. Après la ligne :

«

34 Hérault Portiragnes

»,
Est ajoutée la ligne :
«

34 Hérault Poussan

».

lxxi. Après la ligne :

«

34 Hérault Sussargues

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

34 Hérault Le Triadou
34 Hérault Vailhauquès

».

lxxii. Après la ligne :

«

34 Hérault Valras-Plage

»,
Est ajoutée la ligne :
«

34 Hérault Vendres

».

lxxiii. Après la ligne :

«

35 Ille-et-Vilaine Bruz

»,
Est ajoutée la ligne :
«

35 Ille-et-Vilaine Cancale

».

lxxiv. Après la ligne :

«

35 Ille-et-Vilaine Chartres-de-Bretagne

»,
Est ajoutée la ligne :
«

35 Ille-et-Vilaine Châteaugiron

».

lxxv. Après la ligne :

«

35 Ille-et-Vilaine L’Hermitage

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

35 Ille-et-Vilaine Melesse
35 Ille-et-Vilaine La Mézière

».

lxxvi. Après la ligne :

«

35 Ille-et-Vilaine Noyal-Châtillon-sur-Seiche

»,
Est ajoutée la ligne :
«

35 Ille-et-Vilaine Noyal-sur-Vilaine

».

lxxvii. Après la ligne :

«

35 Ille-et-Vilaine Pacé

»,
Est ajoutée la ligne :
«

35 Ille-et-Vilaine Pleurtuit

».

lxxviii. Après la ligne :

«

35 Ille-et-Vilaine Le Rheu

»,
Est ajoutée la ligne :
«

35 Ille-et-Vilaine Saint-Briac-sur-Mer

».

lxxix. Après la ligne :

«

35 Ille-et-Vilaine Saint-Jacques-de-la-Lande

»,
Est ajoutée la ligne :
«

35 Ille-et-Vilaine Saint-Lunaire

».

lxxx. Après la ligne :

«

35 Ille-et-Vilaine Saint-Malo

»,
Est ajoutée la ligne :
«

35 Ille-et-Vilaine Saint-Méloir-des-Ondes

».

lxxxi. Après la ligne :

«

35 Ille-et-Vilaine Vezin-le-Coquet

»,
Est ajoutée la ligne :
«

35 Ille-et-Vilaine Vitré

».

lxxxii. Après la ligne :

«

37 Indre-et-Loire Montlouis-sur-Loire

»,
Est ajoutée la ligne :
«

37 Indre-et-Loire Monts

».

lxxxiii. Après la ligne :

«

37 Indre-et-Loire Vouvray

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

38 Isère Les Adrets
38 Isère Anthon

».

xciv. Après la ligne :

«

38 Isère Bresson

»,
Est ajoutée la ligne :
«

38 Isère Brié-et-Angonnes

».

lxxxv. Après la ligne :

«

38 Isère La Buisse

»,
Est ajoutée la ligne :
«

38 Isère Chamagnieu

».

lxxxvi. Après la ligne :

«

38 Isère Chirens

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

38 Isère Chozeau
38 Isère Chuzelles

».

lxxxvii. Après la ligne :

«

38 Isère Crolles

»,
Est ajoutée la ligne :
«

38 Isère Diémoz

».

lxxxviii. Après la ligne :

«

38 Isère Froges

»,
Est ajoutée la ligne :
«

38 Isère Frontonas

».

lxxxix. Après la ligne :

«

38 Isère Gières

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

38 Isère Goncelin
38 Isère Grenay

».

xc. Après la ligne :

«

38 Isère Grenoble

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

38 Isère Herbeys
38 Isère Heyrieux

».

xci. Après la ligne :

«

38 Isère L’Isle-d’Abeau

»,
Est ajoutée la ligne :
«

38 Isère Janneyrias

».

xcii. Après la ligne :

«

38 Isère Jarrie

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

38 Isère Lans-en-Vercors
38 Isère Lumbin
38 Isère Luzinay

».

xciii. Après la ligne :

«

38 Isère Poisat

»,
Est ajoutée la ligne :
«

38 Isère Pontcharra

».

xciv. Après la ligne :

«

38 Isère Saint-Jean-de-Moirans

»,
Est ajoutée la ligne :
«

38 Isère Saint-Just-Chaleyssin

».

xcv. Après la ligne :

«

38 Isère Saint-Nazaire-les-Eymes

»,
Est ajoutée la ligne :
«

38 Isère Saint-Nizier-du-Moucherotte

».

xcvi. Après la ligne :

«

38 Isère Saint-Quentin-Fallavier

»,
Est ajoutée la ligne :
«

38 Isère Le Sappey-en-Chartreuse

».

xcvii. Après la ligne :

«

38 Isère Sassenage

»,
Est ajoutée la ligne :
«

38 Isère Satolas-et-Bonce

».

xcviii. Après la ligne :

«

38 Isère Seyssins

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

38 Isère Seyssuel
38 Isère Tencin
38 Isère La Terrasse

».

xcix. Après la ligne :

«

38 Isère La Tronche

»,
Est ajoutée la ligne :
«

38 Isère Valencin

».

c. Après la ligne :

«

38 Isère Varces-Allières-et-Risset

»,
Est ajoutée la ligne :
«

38 Isère Vaulnaveys-le-Bas

».

ci. Après la ligne :

«

38 Isère Villefontaine

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

38 Isère Villette-d’Anthon
38 Isère Villette-de-Vienne

».

cii. Après la ligne :

«

38 Isère Voreppe

»,
Est ajoutée la ligne :
«

39 Jura Les Rousses

».

ciii. Après la ligne :

«

40 Landes Angresse

»,
Est ajoutée la ligne :
«

40 Landes Azur

».

civ. Après la ligne :

«

40 Landes Dax

»,
Est ajoutée la ligne :
«

40 Landes Gastes

».

cv. Après la ligne :

«

40 Landes Labenne

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

40 Landes Léon
40 Landes Lit-et-Mixe
40 Landes Messanges

».

cvi. Après la ligne :

«

40 Landes Mimizan

»,
Est ajoutée la ligne :
«

40 Landes Moliets-et-Maa

».

cvii. Après la ligne :

«

40 Landes Ondres

»,
Est ajoutée la ligne :
«

40 Landes Parentis-en-Born

».

cviii. Après la ligne :

«

40 Landes Saint-André-de-Seignanx

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

40 Landes Saint-Geours-de-Maremne
40 Landes Saint-Julien-en-Born

».
cix.
«

40 Landes Saint-Vincent-de-Tyrosse

»,
Est ajoutée la ligne :
«

40 Landes Sanguinet

».

cx. Après la ligne :

«

40 Landes Tosse

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

40 Landes Vielle-Saint-Girons
40 Landes Vieux-Boucau-les-Bains
42 Loire Saint-Priest-en-Jarez
42 Loire La Talaudière

».

cxi. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique Carquefou

»,
Est ajoutée la ligne :
«

44 Loire-Atlantique Divatte-sur-Loire

».

cxii. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique La Chapelle-sur-Erdre

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

44 Loire-Atlantique La Chevrolière
44 Loire-Atlantique Clisson

».

cxiii. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique Donges

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

44 Loire-Atlantique Gorges
44 Loire-Atlantique Grandchamp-des-Fontaines

».

cxiv. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique Guérande

»,
Est ajoutée la ligne :
«

44 Loire-Atlantique La Haie-Fouassière

».

cxv. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique Indre

»,
Est ajoutée la ligne :
«

44 Loire-Atlantique Le Loroux-Bottereau

».

cxvi. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique Mauves-sur-Loire

»,
Est ajoutée la ligne :
«

44 Loire-Atlantique Mesquer

».

cxvii. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique Le Pellerin

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

44 Loire-Atlantique Piriac-sur-Mer
44 Loire-Atlantique La Plaine-sur-Mer

».

cxviii. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique Port-Saint-Père

»,
Est ajoutée la ligne :
«

44 Loire-Atlantique Préfailles

».

cxix. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique Saint-Brevin-les-Pins

»,
Est ajoutée la ligne :
«

44 Loire-Atlantique Saint-Étienne-de-Montluc

».

cxx. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique Saint-Jean-de-Boiseau

»,
Est ajoutée la ligne :
«

44 Loire-Atlantique Saint-Julien-de-Concelles

».

cxxi. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique Sainte-Luce-sur-Loire

»,
Est ajoutée la ligne :
«

44 Loire-Atlantique Saint-Mars-du-Désert

».

cxxii. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique Saint-Nazaire

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

44 Loire-Atlantique Sainte-Pazanne
44 Loire-Atlantique Saint-Père-en-Retz
44 Loire-Atlantique Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

».

cxxiii. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique Sautron

»,
Est ajoutée la ligne :
«

44 Loire-Atlantique Savenay

».

cxxiv. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique Les Sorinières

»,
Est ajoutée la ligne :
«

44 Loire-Atlantique Sucé-sur-Erdre

».

cxxv. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique Thouaré-sur-Loire

»,
Est ajoutée la ligne :
«

44 Loire-Atlantique Treillières

».

cxxvi. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique La Turballe

»,
Est ajoutée la ligne :
«

44 Loire-Atlantique Vallet

».

cxxvii. Après la ligne :

«

44 Loire-Atlantique Vertou

»,
Est ajoutée la ligne :
«

44 Loire-Atlantique Vigneux-de-Bretagne

».

cxxviii. Après la ligne :

«

49 Maine-et-Loire Avrillé

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

49 Maine-et-Loire Beaucouzé
49 Maine-et-Loire Bouchemaine

».

cxxix. Après la ligne :

«

49 Maine-et-Loire Cholet

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

49 Maine-et-Loire Écouflant
49 Maine-et-Loire Montreuil-Juigné
49 Maine-et-Loire Mûrs-Erigné

».

cxxx. Après la ligne :

«

49 Maine-et-Loire Les Ponts-de-Cé

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

49 Maine-et-Loire Saint-Barthélemy-d’Anjou
49 Maine-et-Loire Sainte-Gemmes-sur-Loire
49 Maine-et-Loire Verrières-en-Anjou

».

cxxxi. Après la ligne :

«

50 Manche Cherbourg-en-Cotentin

»,
Est ajoutée la ligne :
«

50 Manche Donville-les-Bains

».

cxxxii. Après la ligne :

«

50 Manche Granville

»,
Est ajoutée la ligne :
«

50 Manche Saint-Pair-sur-Mer

».

cxxxiii. Après la ligne :

«

51 Marne Tinqueux

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

51 Marne Witry-lès-Reims
53 Mayenne Bonchamp-lès-Laval
53 Mayenne Changé
53 Mayenne L’Huisserie
53 Mayenne Laval
53 Mayenne Louverné
53 Mayenne Saint-Berthevin

».

cxxxiv. Après la ligne :

«

54 Meurthe-et-Moselle Villerupt

»,
Est ajoutée la ligne :
«

56 Morbihan Arradon

».

cxxxv. Après la ligne :

«

56 Morbihan Auray

»,
Est ajoutée la ligne :
«

56 Morbihan Baden

».

cxxxvi. Après la ligne :

«

56 Morbihan Bangor

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

56 Morbihan Belz
56 Morbihan Brech

».

cxxxvii. Après la ligne :

«

56 Morbihan Carnac

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

56 Morbihan Crach
56 Morbihan Damgan
56 Morbihan Erdeven
56 Morbihan Étel
56 Morbihan Groix

».

cxxxviii. Après la ligne :

«

56 Morbihan Hœdic

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

56 Morbihan Île-d’Houat
56 Morbihan Kervignac

».

cxxxix. Après la ligne :

«

56 Morbihan Locmaria

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

56 Morbihan Locmariaquer
56 Morbihan Locmiquélic

».

cxl. Après la ligne :

«

56 Morbihan Le Palais

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

56 Morbihan Pénestin
56 Morbihan Plescop

».

cxli. Après la ligne :

«

56 Morbihan Ploemeur

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

56 Morbihan Ploeren
56 Morbihan Plouharnel
56 Morbihan Plouhinec
56 Morbihan Pluneret
56 Morbihan Port-Louis

».

cxlii. Après la ligne :

«

56 Morbihan Quiberon

»,
Est ajoutée la ligne :
«

56 Morbihan Riantec

».

cxliii. Après la ligne :

«

56 Morbihan Saint-Avé

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

56 Morbihan Saint-Gildas-de-Rhuys
56 Morbihan Saint-Philibert
56 Morbihan Saint-Pierre-Quiberon

».

cxliv. Après la ligne :

«

56 Morbihan Séné

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

56 Morbihan Surzur
56 Morbihan Theix-Noyalo
56 Morbihan La Trinité-sur-Mer

».

cxlv. Après la ligne :

«

57 Moselle Amnéville

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

57 Moselle Audun-le-Tiche
57 Moselle Le Ban-Saint-Martin
57 Moselle Évrange

».

cxlvi. Après la ligne :

«

57 Moselle Florange

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

57 Moselle Guénange
57 Moselle Hagen
57 Moselle Hagondange
57 Moselle Hettange-Grande
57 Moselle Longeville-lès-Metz

».

cxlvii. Après la ligne :

«

57 Moselle Maizières-lès-Metz

»,
Est ajoutée la ligne :
«

57 Moselle Manom

».

cxlviii. Après la ligne :

«

57 Moselle Metz

»,
Est ajoutée la ligne :
«

57 Moselle Mondelange

».

cxlix. Après la ligne :

«

57 Moselle Montigny-lès-Metz

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

57 Moselle Moulins-lès-Metz
57 Moselle Talange
57 Moselle Terville

».

cl. Après la ligne :

«

57 Moselle Thionville

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

57 Moselle Uckange
57 Moselle Volmerange-les-Mines

».

cli. Après la ligne :

«

57 Moselle Yutz

»,
Est ajoutée la ligne :
«

57 Moselle Zoufftgen

».

clii. Après la ligne :

«

59 Nord Baisieux

»,
Est ajoutée la ligne :
«

59 Nord Bersée

».

cliii. Après la ligne :

«

59 Nord Bouvines

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

59 Nord Bray-Dunes
59 Nord Camphin-en-Pévèle

».

cliv. Après la ligne :

«

59 Nord Cysoing

»,
Est ajoutée la ligne :
«

59 Nord Deûlémont

».

clv. Après la ligne :

«

59 Nord Englos

»,
Est ajoutée la ligne :
«

59 Nord Ennetières-en-Weppes

».

clvi. Après la ligne :

«

59 Nord Erquinghem-Lys

»,
Est ajoutée la ligne :
«

59 Nord Escobecques

».

clvii. Après la ligne :

«

59 Nord Faches-Thumesnil

»,
Est ajoutée la ligne :
«

59 Nord Faumont

».

clviii. Après la ligne :

«

59 Nord Lys-lez-Lannoy

»,
Est ajoutée la ligne :
«

59 Nord Le Maisnil

».

clix. Après la ligne :

«

59 Nord Marquette-lez-Lille

»,
Est ajoutée la ligne :
«

59 Nord Mérignies

».

clx. Après la ligne :

«

59 Nord Pérenchies

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

59 Nord Péronne-en-Mélantois
59 Nord Phalempin

».

clxi. Après la ligne :

«

59 Nord Quesnoy-sur-Deûle

»,
Est ajoutée la ligne :
«

59 Nord Radinghem-en-Weppes

».

clxii. Après la ligne :

«

59 Nord Templemars

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

59 Nord Templeuve-en-Pévèle
59 Nord Téteghem-Coudekerque-Village

».

clxiii. Après la ligne :

«

59 Nord Tourcoing

»,
Est ajoutée la ligne :
«

59 Nord Tourmignies

».

clxiv. Après la ligne :

«

59 Nord Wambrechies

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

59 Nord Wannehain
59 Nord Warneton

».

clxv. Après la ligne :

«

59 Nord Wattrelos

»,
Est ajoutée la ligne :
«

59 Nord Wavrin

».

clxvi. Après la ligne :

«

60 Oise Angy

»,
Est ajoutée la ligne :
«

60 Oise Apremont

».

clxvii. Après la ligne :

«

60 Oise Balagny-sur-Thérain

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

60 Oise Barbery
60 Oise Baron
60 Oise Beaurepaire

».

clxviii. Après la ligne :

«

60 Oise Blaincourt-lès-Précy

»,
Est ajoutée la ligne :
«

60 Oise Borest
60 Oise Brasseuse

».

clxix. Après la ligne :

«

60 Oise Crépy-en-Valois

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

60 Oise Ermenonville
60 Oise Ève

».

clxx. Après la ligne :

«

60 Oise Fitz-James

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

60 Oise Fleurines
60 Oise Fontaine-Chaalis

».

clxxi. Après la ligne :

«

60 Oise Margny-lès-Compiègne

»,
Est ajoutée la ligne :
«

60 Oise Maysel

».

clxxii. Après la ligne :

«

60 Oise Monchy-Saint-éloi

»,
Est ajoutée la ligne :
«

60 Oise Montagny-Sainte-Félicité

».

clxxiii. Après la ligne :

«

60 Oise Montataire

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

60 Oise Montépilloy
60 Oise Mont-l’Évêque
60 Oise Montlognon

».

clxxiv. Après la ligne :

«

60 Oise Montmacq

»,
Est ajoutée la ligne :
«

60 Oise Mortefontaine

».

clxxv. Après la ligne :

«

60 Oise Mouy

»,
Est ajoutée la ligne :
«

60 Oise Nanteuil-le-Haudouin

».

clxxvi. Après la ligne :

«

60 Oise Nogent-sur-Oise

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

60 Oise Plailly
60 Oise Le Plessis-Belleville
60 Oise Pontarmé

».

clxxvii. Après la ligne :

«

60 Oise Rantigny

»,
Est ajoutée la ligne :
«

60 Oise Raray

».

clxxviii. Après la ligne :

«

60 Oise Saint-Leu-d’Esserent

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

60 Oise Silly-le-Long
60 Oise Thiers-sur-Thève

».

clxxix. Après la ligne :

«

60 Oise Venette

»,
Est ajoutée la ligne :
«

60 Oise Ver-sur-Launette

».

clxxx. Après la ligne :

«

60 Oise Verneuil-en-Halatte

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

60 Oise Versigny
60 Oise Villers-Saint-Frambourg-Ognon

».

clxxxi. Après la ligne :

«

62 Pas-de-Calais Béthune

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

62 Pas-de-Calais Boulogne-sur-Mer
62 Pas-de-Calais Calais
62 Pas-de-Calais Camiers

».

clxxxii. Après la ligne :

«

62 Pas-de-Calais Étaples

»,
Est ajoutée la ligne :
«

62 Pas-de-Calais Laventie

».

clxxxiii. Après la ligne :

«

62 Pas-de-Calais Saint-Martin-Boulogne

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

62 Pas-de-Calais Sangatte
62 Pas-de-Calais Wimereux

».

clxxxiv. Après la ligne :

«

63 Puy-de-Dôme Beaumont

»,
Est ajoutée la ligne :
«

63 Puy-de-Dôme Ceyrat

».

clxxxv. Après la ligne :

«

63 Puy-de-Dôme Cournon-d’Auvergne

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

63 Puy-de-Dôme Romagnat
63 Puy-de-Dôme Royat

clxxxvi. ». Après la ligne :

«

66 Pyrénées-Orientales Argelès-sur-Mer

»,
Est ajoutée la ligne :
«

66 Pyrénées-Orientales Banyuls-sur-Mer

».

clxxxvii. Après la ligne :

«

66 Pyrénées-Orientales Le Barcarès

»,
Est ajoutée la ligne :
«

66 Pyrénées-Orientales Cabestany

».

clxxxviii. Après la ligne :

«

66 Pyrénées-Orientales Céret

»,
Est ajoutée la ligne :
«

66 Pyrénées-Orientales Collioure

».

clxxxix. Après la ligne :

«

66 Pyrénées-Orientales Perpignan

»,
Est ajoutée la ligne :
«

66 Pyrénées-Orientales Port-Vendres

».

cxc. Après la ligne :

«

66 Pyrénées-Orientales Sainte-Marie-la-Mer

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

66 Pyrénées-Orientales Saleilles
66 Pyrénées-Orientales Torreilles

».

cxci. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Achenheim

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

67 Bas-Rhin Barr
67 Bas-Rhin Benfeld

».

cxcii. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Bischwiller

»,
Est ajoutée la ligne :
«

67 Bas-Rhin Breuschwickersheim

».

cxciii. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Brumath

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

67 Bas-Rhin Dingsheim
67 Bas-Rhin Drusenheim
67 Bas-Rhin Duppigheim

».

cxciv. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Entzheim

»,
Est ajoutée la ligne :
«

67 Bas-Rhin Ernolsheim-Bruche

».

cxcv. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Fegersheim

»,
Est ajoutée la ligne :
«

67 Bas-Rhin Gambsheim

».

cxcvi. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Geispolsheim

»,
Est ajoutée la ligne :
«

67 Bas-Rhin Griesheim-sur-Souffel

».

cxcvii. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Haguenau

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

67 Bas-Rhin Hangenbieten
67 Bas-Rhin Herrlisheim

».

cxcviii. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Hœnheim

»,
Est ajoutée la ligne :
«

67 Bas-Rhin Hœrdt

».

cxcix. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Holtzheim

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

67 Bas-Rhin Hurtigheim
67 Bas-Rhin Ittenheim
67 Bas-Rhin Kilstett

».

cc. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Lipsheim

»,
Est ajoutée la ligne :
«

67 Bas-Rhin Marlenheim

».

cci. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Mittelhausbergen

»,
Est ajoutée la ligne :
«

67 Bas-Rhin Molsheim

».

ccii. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Mundolsheim

»,
Est ajoutée la ligne :
«

67 Bas-Rhin Mutzig

».

cciii. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Ostwald

»,
Est ajoutée la ligne :
«

67 Bas-Rhin Pfulgriesheim

».

cciv. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Reichstett

»,
Est ajoutée la ligne :
«

67 Bas-Rhin Rosheim

».

ccv. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Schiltigheim

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

67 Bas-Rhin Schweighouse-sur-Moder
67 Bas-Rhin Sélestat

».

ccvi. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Souffelweyersheim

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

67 Bas-Rhin Stutzheim-Offenheim
67 Bas-Rhin Truchtersheim

».

ccvii. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin La Wantzenau

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

67 Bas-Rhin Wasselonne
67 Bas-Rhin Weyersheim

».

ccviii. Après la ligne :

«

67 Bas-Rhin Wolfisheim

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

68 Haut-Rhin Bartenheim
68 Haut-Rhin Blotzheim
68 Haut-Rhin Brunstatt-Didenheim
68 Haut-Rhin Buschwiller

».

ccix. Après la ligne :

«

68 Haut-Rhin Colmar

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

68 Haut-Rhin Ensisheim
68 Haut-Rhin Habsheim
68 Haut-Rhin Hagenthal-le-Bas
68 Haut-Rhin Hégenheim
68 Haut-Rhin Hésingue
68 Haut-Rhin Horbourg-Wihr

».

ccx. Après la ligne :

«

68 Haut-Rhin Illzach

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

68 Haut-Rhin Ingersheim
68 Haut-Rhin Kaysersberg Vignoble
68 Haut-Rhin Kembs

».

ccxi. Après la ligne :

«

68 Haut-Rhin Mulhouse

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

68 Haut-Rhin Ribeauvillé
68 Haut-Rhin Rosenau
68 Haut-Rhin Rouffach

».

ccxii. Après la ligne :

«

68 Haut-Rhin Saint-Louis

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

68 Haut-Rhin Sausheim
68 Haut-Rhin Sierentz
68 Haut-Rhin Turckheim
68 Haut-Rhin Village-Neuf
68 Haut-Rhin Wentzwiller
68 Haut-Rhin Wintzenheim
68 Haut-Rhin Wittelsheim

».

ccxiii. Après la ligne :

«

69 Rhône Collonges-au-Mont-d’Or

»,
Est ajoutée la ligne :
«

69 Rhône Condrieu

».

ccxiv. Après la ligne :

«

69 Rhône Poleymieux-au-Mont-d’Or

»,
Est ajoutée la ligne :
«

69 Rhône Pollionnay

».

ccxv. Après la ligne :

«

69 Rhône Saint-Jean-des-Vignes

»,
Est ajoutée la ligne :
«

69 Rhône Saint-Laurent-d’Agny

».

ccxvi. Après la ligne :

«

69 Rhône Montanay

»,
Est ajoutée la ligne :
«

69 Rhône Pusignan

».

ccxvii. Après la ligne :

«

69 Rhône Toussieu

»,
Est ajoutée la ligne :
«

69 Rhône Colombier-Saugnieu

».

ccxviii. Après la ligne :

«

72 Sarthe Le Mans

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

73 Savoie Aime-la-Plagne
73 Savoie Entrelacs

».

ccxix. Après la ligne :

«

73 Savoie Albertville

»,
Est ajoutée la ligne :
«

73 Savoie Les Avanchers-Valmorel

».

ccxx. Après la ligne :

«

73 Savoie La Bâthie

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

73 Savoie Beaufort
73 Savoie La Biolle

».

ccxxi. Après la ligne :

«

73 Savoie Cohennoz

»,
Est ajoutée la ligne :
«

73 Savoie Conjux

».

ccxxii. Après la ligne :

«

73 Savoie Drumettaz-Clarafond

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

73 Savoie Flumet
73 Savoie Fontcouverte-la-Toussuire
73 Savoie La Giettaz

».

ccxxiii. Après la ligne :

«

73 Savoie Grignon

»,
Est ajoutée la ligne :
«

73 Savoie Hauteluce

».

ccxxiv. Après la ligne :

«

73 Savoie Montagnole

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

73 Savoie Montmélian
73 Savoie Montvalezan

».

ccxxv. Après la ligne :

«

73 Savoie Saint-Cassin

»,
Est ajoutée la ligne :
«

73 Savoie Saint François Longchamp

».

ccxxvi. Après la ligne :

«

73 Savoie Les Belleville

»,
Est ajoutée la ligne :
«

73 Savoie Saint-Ours

».

ccxxvii. Après la ligne :

«

73 Savoie Tresserve

»,
Est ajoutée la ligne :
«

73 Savoie Trévignin

».

ccxxviii. Après la ligne :

«

73 Savoie Val-d’Isère

»,
Est ajoutée la ligne :
«

73 Savoie Valmeinier

».

ccxxix. Après la ligne :

«

73 Savoie Voglans

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Abondance

».

ccxxx. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie La Balme-de-Sillingy

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie La Balme-de-Thuy
74 Haute-Savoie Boëge

».

ccxxxi. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Bons-en-Chablais

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Boussy
74 Haute-Savoie Brenthonne
74 Haute-Savoie Brizon
74 Haute-Savoie Burdignin

».

ccxxxii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Cernex

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Cervens
74 Haute-Savoie Chainaz-les-Frasses
74 Haute-Savoie Champanges

».

ccxxxiii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie La Chapelle-Rambaud

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Chapeiry

».

ccxxxiv. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Châtillon-sur-Cluses

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Chaumont
74 Haute-Savoie Chavannaz

».

ccxxxv. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Chavanod

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Chêne-en-Semine

».

ccxxxvi. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Chens-sur-Léman

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Chessenaz
74 Haute-Savoie Chevenoz
74 Haute-Savoie Chilly

».

ccxxxvii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Choisy

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Clarafond-Arcine

».

ccxxxviii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Combloux

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Les Contamines-Montjoie
74 Haute-Savoie Contamine-Sarzin

».

ccxxxix. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Cornier

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie La Côte-d’Arbroz

».

ccxl. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Cran-Gevrier

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Crempigny-Bonneguête

».

ccxli. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Demi-Quartier

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Desingy

».

ccxlii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Douvaine

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Draillant
74 Haute-Savoie Éloise

».

ccxliii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Epagny

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Essert-Romand

».

ccxliv. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Etaux

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Étercy

».

ccxlv. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Excenevex

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Faverges-Seythenex
74 Haute-Savoie Fessy
74 Haute-Savoie Féternes
74 Haute-Savoie La Forclaz
74 Haute-Savoie Frangy

».

ccxlvi. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Groisy

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Hauteville-sur-Fier
74 Haute-Savoie Héry-sur-Alby

».

ccxlvii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Larringes

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Lathuile

».

ccxlviii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Loisin

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Lornay

».

ccxlix. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Lovagny

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Lugrin
74 Haute-Savoie Lully
74 Haute-Savoie Lyaud

».

ccl. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Manigod

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Marcellaz-Albanais

».

ccli. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Marignier

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Marigny-Saint-Marcel

».

cclii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Marin

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Marlioz

».

ccliii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Massongy

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Maxilly-sur-Léman
74 Haute-Savoie Mégevette
74 Haute-Savoie Meillerie

».

ccliv. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Menthonnex-en-Bornes

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Menthonnex-sous-Clermont
74 Haute-Savoie Mésigny

».

cclv. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Meythet

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Mieussy
74 Haute-Savoie Minzier

».

cclvi. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Montagny-les-Lanches

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Montriond

».

cclvii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie La Muraz

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Mûres
74 Haute-Savoie Musièges
74 Haute-Savoie Nâves-Parmelan

».

cclviii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Neuvecelle

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Nonglard
74 Haute-Savoie Novel
74 Haute-Savoie Orcier

».

cclix. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Passy

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Peillonnex
74 Haute-Savoie Perrignier
74 Haute-Savoie Glières-Val-de-Borne

».

cclx. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Quintal

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie La Rivière-Enverse
74 Haute-Savoie Saint-André-de-Boëge

».

cclxi. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Saint-Blaise

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Saint-Eusèbe

».

cclxii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Saint-Gervais-les-Bains

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Saint-Gingolph
74 Haute-Savoie Saint-Jean-d’Aulps

».

cclxiii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Saint-Jean-de-Sixt

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Saint-Jean-de-Tholome
74 Haute-Savoie Saint-Jeoire

».

cclxiv. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Saint-Martin-Bellevue

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Saint-Paul-en-Chablais

».

cclxv. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Saint-Pierre-en-Faucigny

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Saint-Sigismond

».

cclxvi. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Saint-Sixt

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Saint-Sylvestre
74 Haute-Savoie Sales
74 Haute-Savoie Sallenôves

».

cclxvii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Savigny

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Saxel

».

cclxviii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Scionzier

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Servoz

».

cclxix. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Thyez

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Thollon-les-Mémises

».

cclxx. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Thônes

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Thusy
74 Haute-Savoie La Tour
74 Haute-Savoie Usinens
74 Haute-Savoie Vallières-sur-Fier

».

cclxxi. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Vallorcine

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Vanzy
74 Haute-Savoie Vaulx
74 Haute-Savoie Verchaix
74 Haute-Savoie La Vernaz

».

cclxxii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Vers

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Versonnex

».

cclxxiii. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Veyrier-du-Lac

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Villard
74 Haute-Savoie Les Villards-sur-Thônes

».

cclxxiv. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Villaz

»,
Est ajoutée la ligne :
«

74 Haute-Savoie Ville-en-Sallaz

».

cclxxv. Après la ligne :

«

74 Haute-Savoie Villy-le-Pelloux

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

74 Haute-Savoie Vinzier
74 Haute-Savoie Viuz-la-Chiésaz

».

cclxxvi. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Annet-sur-Marne

»,
Est ajoutée la ligne :
«

77 Seine-et-Marne Arbonne-la-Forêt

».

cclxxvii. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Barbizon

»,
Est ajoutée la ligne :
«

77 Seine-et-Marne Beauvoir

».

cclxxviii. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Bois-le-Roi

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

77 Seine-et-Marne Bouleurs
77 Seine-et-Marne Bourron-Marlotte
77 Seine-et-Marne Boutigny

».

cclxxix. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Champagne-sur-Seine

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

77 Seine-et-Marne La Chapelle-la-Reine
77 Seine-et-Marne Les Chapelles-Bourbon
77 Seine-et-Marne Charmentray

».

cclxxx. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Chartrettes

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

77 Seine-et-Marne Le Châtelet-en-Brie
77 Seine-et-Marne Châtres
77 Seine-et-Marne Chaumes-en-Brie

».

cclxxxi. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Chevry-Cossigny

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

77 Seine-et-Marne Compans
77 Seine-et-Marne Coubert
77 Seine-et-Marne Coulommes

».

cclxxxii. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Coulommiers

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

77 Seine-et-Marne Courquetaine
77 Seine-et-Marne Crèvecœur-en-Brie

».

cclxxxiii. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Ecuelles

»,
Est ajoutée la ligne :
«

77 Seine-et-Marne Évry-Grégy-sur-Yerre

».

cclxxxiv. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Faremoutiers

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

77 Seine-et-Marne Favières
77 Seine-et-Marne Féricy

».

cclxxxv. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Fontaine-le-Port

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

77 Seine-et-Marne Fontenay-Trésigny
77 Seine-et-Marne Gressy
77 Seine-et-Marne Grisy-Suisnes
77 Seine-et-Marne La Houssaye-en-Brie
77 Seine-et-Marne Jablines

».

cclxxxvi. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Jouarre

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

77 Seine-et-Marne Lesches
77 Seine-et-Marne Limoges-Fourches
77 Seine-et-Marne Lissy
77 Seine-et-Marne Liverdy-en-Brie
77 Seine-et-Marne Maincy

».

cclxxxvii. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Mareuil-lès-Meaux

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

77 Seine-et-Marne Marles-en-Brie
77 Seine-et-Marne Mauregard
77 Seine-et-Marne Le Mesnil-Amelot
77 Seine-et-Marne Messy

».

cclxxxviii. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Montereau-Fault-Yonne

»,
Est ajoutée la ligne :
«

77 Seine-et-Marne Montigny-sur-Loing

».

cclxxxix. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Moret-sur-Loing

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

77 Seine-et-Marne Mormant
77 Seine-et-Marne Mortcerf

».

ccxc. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Moussy-le-Neuf

»,
Est ajoutée la ligne :
«

77 Seine-et-Marne Moussy-le-Vieux

».

ccxci. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Chauconin-Neufmontiers

»,
Est ajoutée la ligne :
«

77 Seine-et-Marne Neufmoutiers-en-Brie

».

ccxcii. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Othis

»,
Est ajoutée la ligne :
«

77 Seine-et-Marne Ozouer-le-Voulgis

».

ccxciii. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Pontcarré

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

77 Seine-et-Marne Précy-sur-Marne
77 Seine-et-Marne Presles-en-Brie

».

ccxciv. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Réau

»,
Est ajoutée la ligne :
«

77 Seine-et-Marne Recloses

».

ccxcv. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Saint-Brice

»,
Est ajoutée la ligne :
«

77 Seine-et-Marne Saint-Fiacre

».

ccxcvi. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Saint-Mammès

»,
Est ajoutée la ligne :
«

77 Seine-et-Marne Saint-Mard

».

ccxcvii. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Saint-Martin-en-Bière

»,
Est ajoutée la ligne :
«

77 Seine-et-Marne Saint-Pathus

».

ccxcviii. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Samois-sur-Seine

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

77 Seine-et-Marne Sivry-Courtry
77 Seine-et-Marne Thieux

».

ccxcix. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Thomery

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

77 Seine-et-Marne Tigeaux
77 Seine-et-Marne Trilbardou

».

ccc. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Vernou-la-Celle-sur-Seine

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

77 Seine-et-Marne Vignely
77 Seine-et-Marne Villeneuve-le-Comte
77 Seine-et-Marne Villeneuve-Saint-Denis
77 Seine-et-Marne Villeneuve-sous-Dammartin

».

ccci. Après la ligne :

«

77 Seine-et-Marne Voisenon

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Adainville

».

cccii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Les Alluets-le-Roi

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Andelu
78 Yvelines Arnouville-lès-Mantes

».

ccciii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Auffargis

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Auteuil
78 Yvelines Autouillet

».

ccciv. Après la ligne :

«

78 Yvelines Bailly

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Bazainville

».

cccv. Après la ligne :

«

78 Yvelines Bazemont

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Béhoust

».

cccvi. Après la ligne :

«

78 Yvelines Beynes

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Boinville-en-Mantois

».

cccvii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Boissy-Mauvoisin

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Boissy-sans-Avoir
78 Yvelines Bonnelles

».

cccviii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Bouafle

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Bourdonné

».

cccix. Après la ligne :

«

78 Yvelines Breuil-Bois-Robert

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Les Bréviaires

».

cccx. Après la ligne :

«

78 Yvelines Brueil-en-Vexin

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Bullion
78 Yvelines La Celle-les-Bordes

».

cccxi. Après la ligne :

«

78 Yvelines Choisel

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Clairefontaine-en-Yvelines
78 Yvelines Condé-sur-Vesgre

».

cccxii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Dampierre-en-Yvelines

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Dannemarie

».

cccxiii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Feucherolles

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Flexanville

».

cccxiv. Après la ligne :

«

78 Yvelines Freneuse

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Galluis
78 Yvelines Gambais
78 Yvelines Gambaiseuil
78 Yvelines Garancières

».

cccxv. Après la ligne :

«

78 Yvelines Gazeran

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Goupillières
78 Yvelines Goussonville
78 Yvelines Grandchamp
78 Yvelines Gressey
78 Yvelines Grosrouvre

».

cccxvi. Après la ligne :

«

78 Yvelines Guitrancourt

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Hargeville
78 Yvelines Herbeville

».

cccxvii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Jouy-Mauvoisin

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Jumeauville

».

cccxviii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Limetz-Villez

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Longvilliers
78 Yvelines Marcq

».

cccxix. Après la ligne :

«

78 Yvelines Mareil-le-Guyon

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Mareil-sur-Mauldre

».

cccxx. Après la ligne :

«

78 Yvelines Maule

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Maulette

».

cccxxi. Après la ligne :

«

78 Yvelines Les Mesnuls

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Millemont

».

cccxxii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Milon-la-Chapelle

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Montainville

».

cccxxiii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Oinville-sur-Montcient

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Orgerus
78 Yvelines Osmoy

».

cccxxiv. Après la ligne :

«

78 Yvelines Le Perray-en-Yvelines

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Prunay-le-Temple
78 Yvelines La Queue-les-Yvelines

».

cccxxv. Après la ligne :

«

78 Yvelines Rennemoulin

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Richebourg
78 Yvelines Rochefort-en-Yvelines

».

cccxxvi. Après la ligne :

«

78 Yvelines Rolleboise

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Rosay

».

cccxxvii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Rosny-sur-Seine

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Saint-Arnoult-en-Yvelines

».

cccxxviii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Saint-Lambert

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Saint-Martin-des-Champs

».

cccxxix. Après la ligne :

«

78 Yvelines Senlisse

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Septeuil

».

cccxxx. Après la ligne :

«

78 Yvelines Soindres

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Tacoignières

».

cccxxxi. Après la ligne :

«

78 Yvelines Thiverval-Grignon

»,
Est ajoutée la ligne :
«

78 Yvelines Thoiry

».

cccxxxii. Après la ligne :

«

78 Yvelines Vicq

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

78 Yvelines Villette
78 Yvelines Villiers-le-Mahieu

».

cccxxxiii. Après la ligne :

«

80 Somme Salouël

»,
Est ajoutée la ligne :
«

81 Tarn Saint-Sulpice-la-Pointe

».

cccxxxiv. Après la ligne :

«

83 Var Le Cannet-des-Maures

»,
Est ajoutée la ligne :
«

83 Var Carcès

».

cccxxxv. Après la ligne :

«

83 Var La Celle

»,
Est ajoutée la ligne :
«

83 Var Cotignac

».

cccxxxvi. Après la ligne :

«

83 Var La Garde-Freinet

»,
Est ajoutée la ligne :
«

83 Var Garéoult

».

cccxxxvii. Après la ligne :

«

83 Var Nans-les-Pins

»,
Est ajoutée la ligne :
«

83 Var Ollières

».

cccxxxviii. Après la ligne :

«

83 Var Pierrefeu-du-Var

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

83 Var Pignans
83 Var Plan-d’Aups-Sainte-Baume

».

cccxxxix. Après la ligne :

«

83 Var Le Plan-de-la-Tour

»,
Est ajoutée la ligne :
«

83 Var Pourcieux

».

cccxl. Après la ligne :

«

83 Var Pourrières

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

83 Var Puget-Ville
83 Var Rocbaron
83 Var Rougiers

».

cccxli. Après la ligne :

«

83 Var Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

83 Var Saint-Paul-en-Forêt
83 Var Seillans
83 Var Seillons-Source-d’Argens

».

cccxlii. Après la ligne :

«

83 Var Tourrettes

»,
Est ajoutée la ligne :
«

83 Var Tourves

».

cccxliii. Après la ligne :

«

83 Var Vidauban

»,
Est ajoutée la ligne :
«

83 Var Vinon-sur-Verdon

».

cccxliv. Après la ligne :

«

84 Vaucluse Jonquières

»,
Est ajoutée la ligne :
«

84 Vaucluse Lauris

».

cccxlv. Après la ligne :

«

84 Vaucluse Sarrians

»,
Est ajoutée la ligne :
«

84 Vaucluse Saumane-de-Vaucluse

».

cccxlvi. Après la ligne :

«

84 Vaucluse La Tour-d’Aigues

»,
Est ajoutée la ligne :
«

84 Vaucluse Fontaine-de-Vaucluse

».

cccxlvii. Après la ligne :

«

84 Vaucluse Villelaure

»,
Est ajoutée la ligne :
«

85 Vendée L’Aiguillon-la-Presqu’île

».

cccxlviii. Après la ligne :

«

85 Vendée Barbâtre

»,
Est ajoutée la ligne :
«

85 Vendée La Barre-de-Monts

».

cccxlix. Après la ligne :

«

85 Vendée L’Île-d’Yeu

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

85 Vendée Jard-sur-Mer
85 Vendée Longeville-sur-Mer

».

cccl. Après la ligne :

«

85 Vendée Noirmoutier-en-l’île

»,
Est ajoutée la ligne :
«

85 Vendée Notre-Dame-de-Monts

».

cccli. Après la ligne :

«

85 Vendée Olonne-sur-Mer

»,
Est ajoutée la ligne :
«

85 Vendée La Roche-sur-Yon

».

ccclii. Après la ligne :

«

85 Vendée Saint-Jean-de-Monts

»,
Est ajoutée la ligne :
«

85 Vendée Saint-Vincent-sur-Jard

».

cccliii. Après la ligne :

«

89 Yonne Auxerre

»,
Est ajoutée la ligne :
«

91 Essonne Angervilliers

».

cccliv. Après la ligne :

«

91 Essonne Boutigny-sur-Essonne

»,
Est ajoutée la ligne :
«

91 Essonne Bouville

».

ccclv. Après la ligne :

«

91 Essonne Champcueil

»,
Est ajoutée la ligne :
«

91 Essonne Chauffour-lès-Étréchy

».

ccclvi. Après la ligne :

«

91 Essonne Chevannes

»,
Est ajoutée la ligne :
«

91 Essonne Courances

».

ccclvii. Après la ligne :

«

91 Essonne Courson-Monteloup

»,
Est ajoutée la ligne :
«

91 Essonne Dannemois

».

ccclviii. Après la ligne :

«

91 Essonne Leudeville

»,
Est ajoutée la ligne :
«

91 Essonne Maisse

».

ccclix. Après la ligne :

«

91 Essonne Mauchamps

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

91 Essonne Milly-la-Forêt
91 Essonne Moigny-sur-École

».

ccclx. Après la ligne :

«

91 Essonne Les Molières

»,
Est ajoutée la ligne :
«

91 Essonne Mondeville

».

ccclxi. Après la ligne :

«

91 Essonne Nainville-les-Roches

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

91 Essonne Oncy-sur-École
91 Essonne Orveau

».

ccclxii. Après la ligne :

«

91 Essonne Pecqueuse

»,
Est ajoutée la ligne :
«

91 Essonne Puiselet-le-Marais

».

ccclxiii. Après la ligne :

«

91 Essonne Saint-Chéron

»,
Est ajoutée la ligne :
«

91 Essonne Saint-Cyr-sous-Dourdan

».

ccclxiv. Après la ligne :

«

91 Essonne Torfou

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

91 Essonne Valpuiseaux
91 Essonne Le Val-Saint-Germain

».

ccclxv. Après la ligne :

«

91 Essonne Vert-le-Petit

»,
Est ajoutée la ligne :
«

91 Essonne Videlles

».

ccclxvi. Après la ligne :

«

95 Val-d’Oise Aincourt

»,
Est ajoutée la ligne :
«

95 Val-d’Oise Arronville

».

ccclxvii. Après la ligne :

«

95 Val-d’Oise Attainville

»,
Est ajoutée la ligne :
«

95 Val-d’Oise Avernes

».

ccclxviii. Après la ligne :

«

95 Val-d’Oise Baillet-en-France

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

95 Val-d’Oise Bellefontaine
95 Val-d’Oise Belloy-en-France

».

ccclxix. Après la ligne :

«

95 Val-d’Oise Bruyères-sur-Oise

»,
Est ajoutée la ligne :
«

95 Val-d’Oise Châtenay-en-France

».

ccclxx. Après la ligne :

«

95 Val-d’Oise Chennevières-lès-Louvres

»,
Est ajoutée la ligne :
«

95 Val-d’Oise Commeny

».

ccclxxi. Après la ligne :

«

95 Val-d’Oise Condécourt

»,
Est ajoutée la ligne :
«

95 Val-d’Oise Cormeilles-en-Vexin

».

ccclxxii. Après la ligne :

«

95 Val-d’Oise Ennery

»,
Est ajoutée la ligne :
«

95 Val-d’Oise Épinay-Champlâtreux

».

ccclxxiii. Après la ligne :

«

95 Val-d’Oise Frémainville

»,
Est ajoutée la ligne :
«

95 Val-d’Oise Frémécourt

».

ccclxxiv. Après la ligne :

«

95 Val-d’Oise Hérouville

»,
Est ajoutée la ligne :
«

95 Val-d’Oise Jagny-sous-Bois

».

ccclxxv. Après la ligne :

«

95 Val-d’Oise Labbeville

»,
Est ajoutée la ligne :
«

95 Val-d’Oise Lassy

».

ccclxxvi. Après la ligne :

«

95 Val-d’Oise Maffliers

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

95 Val-d’Oise Magny-en-Vexin
95 Val-d’Oise Mareil-en-France

».

ccclxxvii. Après la ligne :

«

95 Val-d’Oise Marly-la-Ville

»,
Est ajoutée la ligne :
«

95 Val-d’Oise Menouville

».

ccclxxviii. Après la ligne :

«

95 Val-d’Oise Nointel

»,
Est ajoutée la ligne :
«

95 Val-d’Oise Le Perchay

».

ccclxxix. Après la ligne :

«

95 Val-d’Oise Le Plessis-Gassot

»,
Est ajoutée la ligne :
«

95 Val-d’Oise Le Plessis-Luzarches

».

ccclxxx. Après la ligne :

«

95 Val-d’Oise Saint-Cyr-en-Arthies

»,
Est ajoutée la ligne :
«

95 Val-d’Oise Saint-Martin-du-Tertre

».
ccclxxxi. Après la ligne :
«

95 Val-d’Oise Saint-Witz

»,
Est ajoutée la ligne :
«

95 Val-d’Oise Santeuil

».
ccclxxxii. Après la ligne :
«

95 Val-d’Oise Survilliers

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

95 Val-d’Oise Théméricourt
95 Val-d’Oise Theuville
95 Val-d’Oise Us

».
ccclxxxiii. Après la ligne :
«

95 Val-d’Oise Vienne-en-Arthies

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

95 Val-d’Oise Vigny
95 Val-d’Oise Villaines-sous-Bois

».
ccclxxxiv. Après la ligne :
«

95 Val-d’Oise Villeron

»,
Est ajoutée la ligne :
«

95 Val-d’Oise Villiers-le-Sec

».
ccclxxxv. Après la ligne :
«

2A Corse-du-Sud Bastelicaccia

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

2A Corse-du-Sud Calcatoggio
2A Corse-du-Sud Cannelle
2A Corse-du-Sud Carbuccia
2A Corse-du-Sud Coti-Chiavari

».
ccclxxxvi. Après la ligne :
«

2A Corse-du-Sud Cuttoli-Corticchiato

»,
Est ajoutée la ligne :
«

2A Corse-du-Sud Eccica-Suarella

».
ccclxxxvii. Après la ligne :
«

2A Corse-du-Sud Lecci

»,
Est ajoutée la ligne :
«

2A Corse-du-Sud Lopigna

».
ccclxxxviii. Après la ligne :
«

2A Corse-du-Sud Sartène

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

2A Corse-du-Sud Serra-di-Ferro
2A Corse-du-Sud Sant’Andréa-d’Orcino

».
ccclxxxix. Après la ligne :
«

2A Corse-du-Sud Valle-di-Mezzana

»,
Est ajoutée la ligne :
«

2A Corse-du-Sud Vero

».
cccxc. Après la ligne :
«

2A Corse-du-Sud Villanova

»,
Est ajoutée la ligne :
«

2A Corse-du-Sud Zonza

».
cccxci. Après la ligne :
«

2B Haute-Corse Corbara

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

2B Haute-Corse Corte
2B Haute-Corse Farinole

».
cccxcii. Après la ligne :
«

2B Haute-Corse Furiani

»,
Est ajoutée la ligne :
«

2B Haute-Corse Ghisonaccia

».
cccxciii. Après la ligne :
«

2B Haute-Corse L’île-Rousse

»,
Est ajoutée la ligne :
«

2B Haute-Corse Lama

».
cccxciv. Après la ligne :
«

2B Haute-Corse Monticello

»,
Sont ajoutées les lignes :
«

2B Haute-Corse Olcani
2B Haute-Corse Oletta

».
cccxcv. Après la ligne :
«

2B Haute-Corse Penta-di-Casinca

»,
Est ajoutée la ligne :
«

2B Haute-Corse Pietracorbara

».
cccxcvi. Après la ligne :
«

2B Haute-Corse Poggio-Mezzana

»,
Est ajoutée la ligne :
«

2B Haute-Corse Prunelli-di-Fiumorbo

».
cccxcvii. Après la ligne :
«

2B Haute-Corse Sorbo-Ocagnano

»,
Est ajoutée la ligne :
«

2B Haute-Corse Saint-Florent

».
cccxcviii. Après la ligne :
«

2B Haute-Corse Santa-Maria-di-Lota

»,
Est ajoutée la ligne :
«

2B Haute-Corse San-Nicolao

».

A l’annexe I de l’arrêté du 1er août 2014 susvisé, au tableau A sont supprimées les lignes :
«

01 Ain Divonne-les-Bains
01 Ain Ferney-Voltaire
01 Ain Ornex
01 Ain Prévessin-Moëns
01 Ain Saint-Genis-Pouilly
01 Ain Ségny
06 Alpes-Maritimes Beaulieu-sur-Mer
06 Alpes-Maritimes Beausoleil
06 Alpes-Maritimes Biot
06 Alpes-Maritimes Cap-d’Ail
06 Alpes-Maritimes Èze
06 Alpes-Maritimes Roquebrune-Cap-Martin
06 Alpes-Maritimes Roquefort-les-Pins
06 Alpes-Maritimes Saint-Jean-Cap-Ferrat
06 Alpes-Maritimes La Turbie
06 Alpes-Maritimes Valbonne
06 Alpes-Maritimes Villefranche-sur-Mer
13 Bouches-du-Rhône Cassis
60 Oise Chantilly
74 Haute-Savoie Chamonix-Mont-Blanc
74 Haute-Savoie Collonges-sous-Salève
74 Haute-Savoie Saint-Julien-en-Genevois
78 Yvelines Bougival
78 Yvelines Buc
78 Yvelines Carrières-sur-Seine
78 Yvelines La Celle-Saint-Cloud
78 Yvelines Chambourcy
78 Yvelines L’Étang-la-Ville
78 Yvelines Houilles
78 Yvelines Jouy-en-Josas
78 Yvelines Louveciennes
78 Yvelines Mareil-Marly
78 Yvelines Le Mesnil-le-Roi
83 Var Gassin
83 Var Ramatuelle
91 Essonne Bièvres
91 Essonne Vauhallan
91 Essonne Verrières-le-Buisson
92 Hauts-de-Seine Gennevilliers
92 Hauts-de-Seine Villeneuve-la-Garenne
93 Seine-Saint-Denis Romainville
94 Val-de-Marne Alfortville

».

A l’annexe I de l’arrêté du 1er août 2014 susvisé, au tableau B1 sont supprimées les lignes :
«

01 Ain Challex
01 Ain Chevry
01 Ain Échenevex
01 Ain Grilly
01 Ain Saint-Jean-de-Gonville
01 Ain Sauverny
01 Ain Sergy
01 Ain Versonnex
01 Ain Vesancy
06 Alpes-Maritimes Saint-Vallier-de-Thiey
13 Bouches-du-Rhône Éguilles
13 Bouches-du-Rhône La Fare-les-Oliviers
13 Bouches-du-Rhône Lambesc
13 Bouches-du-Rhône Lançon-Provence
13 Bouches-du-Rhône Pélissanne
13 Bouches-du-Rhône Le Puy-Sainte-Réparade
13 Bouches-du-Rhône Rognes
13 Bouches-du-Rhône Saint-Cannat
13 Bouches-du-Rhône Saintes-Maries-de-la-Mer
13 Bouches-du-Rhône Ventabren
17 Charente-Maritime Lagord
17 Charente-Maritime Saint-Martin-de-Ré
31 Haute-Garonne Blagnac
31 Haute-Garonne Colomiers
31 Haute-Garonne Labège
31 Haute-Garonne L’Union
33 Gironde Léognan
33 Gironde Pessac
33 Gironde La Teste-de-Buch
34 Hérault Baillargues
35 Ille-et-Vilaine Rennes
38 Isère Claix
38 Isère Crolles
38 Isère Gières
38 Isère Montbonnot-Saint-Martin
38 Isère Saint-Ismier
38 Isère Saint-Martin-d’Uriage
38 Isère Seyssins
38 Isère La Tronche
44 Loire-Atlantique Nantes
59 Nord Bondues
59 Nord Wambrechies
64 Pyrénées-Atlantiques Guéthary
67 Bas-Rhin Oberhausbergen
69 Rhône Champagne-au-Mont-d’Or
69 Rhône Chaponost
69 Rhône Charbonnières-les-Bains
69 Rhône Craponne
69 Rhône Dardilly
69 Rhône Neuville-sur-Saône
69 Rhône Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
69 Rhône Saint-Didier-au-Mont-d’Or
69 Rhône La Tour-de-Salvagny
69 Rhône Chassieu
69 Rhône Jonage
69 Rhône Meyzieu
69 Rhône Saint-Laurent-de-Mure
69 Rhône Sathonay-Camp
73 Savoie Bassens
73 Savoie Le Bourget-du-Lac
73 Savoie Brides-les-Bains
73 Savoie Challes-les-Eaux
73 Savoie Grésy-sur-Aix
73 Savoie Jacob-Bellecombette
73 Savoie La Ravoire
73 Savoie Saint-Alban-Leysse
74 Haute-Savoie Allinges
74 Haute-Savoie Andilly
74 Haute-Savoie Annecy-le-Vieux
74 Haute-Savoie Cran-Gevrier
74 Haute-Savoie Meythet
74 Haute-Savoie Pringy
74 Haute-Savoie Seynod
74 Haute-Savoie Argonay
74 Haute-Savoie La Balme-de-Sillingy
74 Haute-Savoie Bons-en-Chablais
74 Haute-Savoie Chênex
74 Haute-Savoie Chens-sur-Léman
74 Haute-Savoie Combloux
74 Haute-Savoie Dingy-en-Vuache
74 Haute-Savoie Doussard
74 Haute-Savoie Douvaine
74 Haute-Savoie Épagny
74 Haute-Savoie Metz-Tessy
74 Haute-Savoie Excenevex
74 Haute-Savoie Groisy
74 Haute-Savoie Les Houches
74 Haute-Savoie Massongy
74 Haute-Savoie Menthon-Saint-Bernard
74 Haute-Savoie Menthonnex-en-Bornes
74 Haute-Savoie Messery
74 Haute-Savoie Nernier
74 Haute-Savoie Neuvecelle
74 Haute-Savoie Poisy
74 Haute-Savoie Praz-sur-Arly
74 Haute-Savoie Publier
74 Haute-Savoie Saint-Blaise
74 Haute-Savoie Saint-Gervais-les-Bains
74 Haute-Savoie Saint-Jorioz
74 Haute-Savoie Saint-Pierre-en-Faucigny
74 Haute-Savoie Le Sappey
74 Haute-Savoie Sciez
74 Haute-Savoie Sevrier
74 Haute-Savoie Sillingy
74 Haute-Savoie Talloires-Montmin
74 Haute-Savoie Thônes
74 Haute-Savoie Aviernoz
74 Haute-Savoie Évires
74 Haute-Savoie Les Ollières
74 Haute-Savoie Saint-Martin-Bellevue
74 Haute-Savoie Thorens-Glières
74 Haute-Savoie Villy-le-Bouveret
74 Haute-Savoie Vovray-en-Bornes
74 Haute-Savoie Yvoire
77 Seine-et-Marne Bois-le-Roi
77 Seine-et-Marne Pontcarré
78 Yvelines Aigremont
78 Yvelines Bailly
78 Yvelines Beynes
78 Yvelines Châteaufort
78 Yvelines Chavenay
78 Yvelines Les Essarts-le-Roi
78 Yvelines Feucherolles
78 Yvelines Houdan
78 Yvelines Maule
78 Yvelines Les Mesnuls
78 Yvelines Milon-la-Chapelle
78 Yvelines Montfort-l’Amaury
78 Yvelines Noisy-le-Roi
78 Yvelines Le Perray-en-Yvelines
78 Yvelines Rennemoulin
78 Yvelines Saint-Lambert
78 Yvelines Saint-Nom-la-Bretèche
78 Yvelines Toussus-le-Noble
83 Var Fayence
83 Var Montauroux
83 Var Le Plan-de-la-Tour
91 Essonne Marolles-en-Hurepoix
972 Martinique Les Anses-d’Arlet
972 Martinique Le Diamant
2A Corse-du-Sud Grosseto-Prugna
2A Corse-du-Sud Pietrosella
2A Corse-du-Sud Propriano
2A Corse-du-Sud Sarrola-Carcopino
2B Haute-Corse L’Île-Rousse

».

A l’annexe I de l’arrêté du 1er août 2014 susvisé, au tableau B2 sont supprimées les lignes :
«

01 Ain Bellegarde-sur-Valserine
01 Ain Lancrans
01 Ain Civrieux
01 Ain Massieux
01 Ain Meximieux
01 Ain Mionnay
01 Ain Misérieux
01 Ain Saint-André-de-Corcy
01 Ain Tramoyes
01 Ain Villars-les-Dombes
04 Alpes-de-Haute-Provence Forcalquier
04 Alpes-de-Haute-Provence Gréoux-les-Bains
04 Alpes-de-Haute-Provence Manosque
04 Alpes-de-Haute-Provence Pierrevert
06 Alpes-Maritimes Bendejun
06 Alpes-Maritimes Blausasc
06 Alpes-Maritimes Castillon
06 Alpes-Maritimes Peillon
06 Alpes-Maritimes Revest-les-Roches
07 Ardèche Saint-Péray
13 Bouches-du-Rhône Aurons
13 Bouches-du-Rhône Barbentane
13 Bouches-du-Rhône Les Baux-de-Provence
13 Bouches-du-Rhône Cabannes
13 Bouches-du-Rhône Eyguières
13 Bouches-du-Rhône Eyragues
13 Bouches-du-Rhône Fontvieille
13 Bouches-du-Rhône Graveson
13 Bouches-du-Rhône Jouques
13 Bouches-du-Rhône Lamanon
13 Bouches-du-Rhône Mallemort
13 Bouches-du-Rhône Mouriès
13 Bouches-du-Rhône Noves
13 Bouches-du-Rhône Paradou
13 Bouches-du-Rhône Puyloubier
13 Bouches-du-Rhône Rognonas
13 Bouches-du-Rhône La Roque-d’Anthéron
13 Bouches-du-Rhône Saint-Antonin-sur-Bayon
13 Bouches-du-Rhône Sénas
13 Bouches-du-Rhône Vernègues
14 Calvados Blainville-sur-Orne
14 Calvados Blonville-sur-Mer
14 Calvados Bonneville-sur-Touques
14 Calvados Dives-sur-Mer
14 Calvados Douvres-la-Délivrande
14 Calvados Giberville
14 Calvados Hermanville-sur-Mer
14 Calvados Luc-sur-Mer
14 Calvados Merville-Franceville-Plage
14 Calvados Pont-l’Évêque
14 Calvados Saint-Arnoult
14 Calvados Saint-Aubin-sur-Mer
14 Calvados Touques
14 Calvados Tourgéville
16 Charente Angoulême
17 Charente-Maritime Dolus-d’Oléron
17 Charente-Maritime Sainte-Soulle
17 Charente-Maritime Saint-Xandre
19 Corrèze Brive-la-Gaillarde
19 Corrèze Malemort-sur-Corrèze
19 Corrèze Saint-Pantaléon-de-Larche
19 Corrèze Ussac
21 Côte-d’Or Ahuy
22 Côtes-d’Armor Léhon
22 Côtes-d’Armor Lancieux
22 Côtes-d’Armor Saint-Brieuc
25 Doubs Métabief
25 Doubs Morteau
26 Drôme Chatuzange-le-Goubet
26 Drôme Portes-lès-Valence
26 Drôme Saint-Marcel-lès-Valence
28 Eure-et-Loir Champagne
28 Eure-et-Loir Goussainville
28 Eure-et-Loir Maintenon
29 Finistère Bénodet
29 Finistère La Forêt-Fouesnant
29 Finistère Gouesnou
30 Gard Bellegarde
30 Gard Laudun-l’Ardoise
30 Gard Saint-Laurent-d’Aigouze
33 Gironde Lanton
33 Gironde Saint-André-de-Cubzac
33 Gironde Marcheprime
34 Hérault Bouzigues
34 Hérault Candillargues
34 Hérault Mudaison
34 Hérault Poussan
34 Hérault Vendres
35 Ille-et-Vilaine Cancale
35 Ille-et-Vilaine Noyal-sur-Vilaine
35 Ille-et-Vilaine Pleurtuit
35 Ille-et-Vilaine Saint-Briac-sur-Mer
35 Ille-et-Vilaine Saint-Lunaire
35 Ille-et-Vilaine Saint-Méloir-des-Ondes
37 Indre-et-Loire Monts
38 Isère Pontcharra
38 Isère Satolas-et-Bonce
38 Isère Seyssuel
39 Jura Les Rousses
40 Landes Sanguinet
42 Loire Saint-Priest-en-Jarez
42 Loire La Talaudière
44 Loire-Atlantique Ancenis
44 Loire-Atlantique Clisson
44 Loire-Atlantique Grandchamp-des-Fontaines
44 Loire-Atlantique La Haie-Fouassière
44 Loire-Atlantique Mesquer
44 Loire-Atlantique Piriac-sur-Mer
44 Loire-Atlantique La Plaine-sur-Mer
44 Loire-Atlantique Préfailles
44 Loire-Atlantique Saint-Mars-du-Désert
44 Loire-Atlantique Savenay
44 Loire-Atlantique Sucé-sur-Erdre
44 Loire-Atlantique Treillières
44 Loire-Atlantique Vigneux-de-Bretagne
49 Maine-et-Loire Beaucouzé
49 Maine-et-Loire Bouchemaine
49 Maine-et-Loire Écouflant
49 Maine-et-Loire Montreuil-Juigné
49 Maine-et-Loire Mûrs-Erigné
49 Maine-et-Loire Saint-Barthélemy-d’Anjou
49 Maine-et-Loire Sainte-Gemmes-sur-Loire
49 Maine-et-Loire Pellouailles-les-Vignes
49 Maine-et-Loire Saint-Sylvain-d’Anjou
50 Manche Cherbourg-Octeville
50 Manche Équeurdreville-Hainneville
50 Manche La Glacerie
50 Manche Querqueville
50 Manche Tourlaville
50 Manche Donville-les-Bains
50 Manche Saint-Pair-sur-Mer
51 Marne Witry-lès-Reims
53 Mayenne Bonchamp-lès-Laval
53 Mayenne Changé
53 Mayenne L’Huisserie
53 Mayenne Laval
53 Mayenne Louverné
53 Mayenne Saint-Berthevin
56 Morbihan Arradon
56 Morbihan Baden
56 Morbihan Brech
56 Morbihan Crach
56 Morbihan Groix
56 Morbihan Île-d’Houat
56 Morbihan Locmariaquer
56 Morbihan Locmiquélic
56 Morbihan Pénestin
56 Morbihan Plescop
56 Morbihan Ploeren
56 Morbihan Plouharnel
56 Morbihan Pluneret
56 Morbihan Port-Louis
56 Morbihan Riantec
56 Morbihan Saint-Gildas-de-Rhuys
56 Morbihan Saint-Philibert
56 Morbihan Saint-Pierre-Quiberon
56 Morbihan Surzur
56 Morbihan Noyalo
56 Morbihan Theix
56 Morbihan La Trinité-sur-Mer
57 Moselle Audun-le-Tiche
57 Moselle Le Ban-Saint-Martin
57 Moselle Guénange
57 Moselle Hagondange
57 Moselle Hettange-Grande
57 Moselle Longeville-lès-Metz
57 Moselle Manom
57 Moselle Mondelange
57 Moselle Moulins-lès-Metz
57 Moselle Talange
57 Moselle Terville
57 Moselle Uckange
57 Moselle Volmerange-les-Mines
59 Nord Bersée
59 Nord Bray-Dunes
59 Nord Camphin-en-Pévèle
59 Nord Deûlémont
59 Nord Ennetières-en-Weppes
59 Nord Escobecques
59 Nord Faumont
59 Nord Le Maisnil
59 Nord Mérignies
59 Nord Péronne-en-Mélantois
59 Nord Phalempin
59 Nord Radinghem-en-Weppes
59 Nord Templeuve-en-Pévèle
59 Nord Coudekerque-Village
59 Nord Téteghem
59 Nord Tourmignies
59 Nord Wannehain
59 Nord Warneton
59 Nord Wavrin
60 Oise Apremont
60 Oise Aumont-en-Halatte
60 Oise Baron
60 Oise Borest
60 Oise Courteuil
60 Oise Ermenonville
60 Oise Ève
60 Oise Fleurines
60 Oise Fontaine-Chaalis
60 Oise Montagny-Sainte-Félicité
60 Oise Montlognon
60 Oise Mortefontaine
60 Oise Nanteuil-le-Haudouin
60 Oise Plailly
60 Oise Le Plessis-Belleville
60 Oise Pontarmé
60 Oise Silly-le-Long
60 Oise Thiers-sur-Thève
60 Oise Ver-sur-Launette
60 Oise Versigny
62 Pas-de-Calais Boulogne-sur-Mer
62 Pas-de-Calais Calais
62 Pas-de-Calais Camiers
62 Pas-de-Calais Sangatte
62 Pas-de-Calais Wimereux
63 Puy-de-Dôme Ceyrat
63 Puy-de-Dôme Romagnat
63 Puy-de-Dôme Royat
66 Pyrénées-Orientales Banyuls-sur-Mer
66 Pyrénées-Orientales Cabestany
66 Pyrénées-Orientales Collioure
66 Pyrénées-Orientales Port-Vendres
66 Pyrénées-Orientales Saleilles
66 Pyrénées-Orientales Torreilles
67 Bas-Rhin Barr
67 Bas-Rhin Benfeld
67 Bas-Rhin Drusenheim
67 Bas-Rhin Duppigheim
67 Bas-Rhin Ernolsheim-Bruche
67 Bas-Rhin Gambsheim
67 Bas-Rhin Hœrdt
67 Bas-Rhin Kilstett
67 Bas-Rhin Marlenheim
67 Bas-Rhin Molsheim
67 Bas-Rhin Mutzig
67 Bas-Rhin Rosheim
67 Bas-Rhin Schweighouse-sur-Moder
67 Bas-Rhin Sélestat
67 Bas-Rhin Wasselonne
68 Haut-Rhin Bartenheim
68 Haut-Rhin Blotzheim
68 Haut-Rhin Brunstatt
68 Haut-Rhin Didenheim
68 Haut-Rhin Buschwiller
68 Haut-Rhin Ensisheim
68 Haut-Rhin Habsheim
68 Haut-Rhin Hégenheim
68 Haut-Rhin Hésingue
68 Haut-Rhin Horbourg-Wihr
68 Haut-Rhin Ingersheim
68 Haut-Rhin Kaysersberg
68 Haut-Rhin Kembs
68 Haut-Rhin Ribeauvillé
68 Haut-Rhin Rosenau
68 Haut-Rhin Rouffach
68 Haut-Rhin Sausheim
68 Haut-Rhin Sierentz
68 Haut-Rhin Turckheim
68 Haut-Rhin Village-Neuf
68 Haut-Rhin Wintzenheim
68 Haut-Rhin Wittelsheim
69 Rhône Condrieu
73 Savoie Albens
73 Savoie Montmélian
73 Savoie Trévignin
74 Haute-Savoie Bluffy
74 Haute-Savoie Boëge
74 Haute-Savoie Brenthonne
74 Haute-Savoie Brizon
74 Haute-Savoie Burdignin
74 Haute-Savoie Cervens
74 Haute-Savoie Chainaz-les-Frasses
74 Haute-Savoie Champanges
74 Haute-Savoie Chapeiry
74 Haute-Savoie Chaumont
74 Haute-Savoie Chavannaz
74 Haute-Savoie Chevenoz
74 Haute-Savoie Chilly
74 Haute-Savoie Clarafond-Arcine
74 Haute-Savoie Contamine-Sarzin
74 Haute-Savoie Draillant
74 Haute-Savoie Duingt
74 Haute-Savoie Éloise
74 Haute-Savoie Entrevernes
74 Haute-Savoie Étercy
74 Haute-Savoie Fessy
74 Haute-Savoie Féternes
74 Haute-Savoie La Forclaz
74 Haute-Savoie Hauteville-sur-Fier
74 Haute-Savoie Héry-sur-Alby
74 Haute-Savoie Lathuile
74 Haute-Savoie Lugrin
74 Haute-Savoie Lully
74 Haute-Savoie Lyaud
74 Haute-Savoie Marcellaz-Albanais
74 Haute-Savoie Marlioz
74 Haute-Savoie Maxilly-sur-Léman
74 Haute-Savoie Mégevette
74 Haute-Savoie Meillerie
74 Haute-Savoie Menthonnex-sous-Clermont
74 Haute-Savoie Mésigny
74 Haute-Savoie Minzier
74 Haute-Savoie Mûres
74 Haute-Savoie Nâves-Parmelan
74 Haute-Savoie Nonglard
74 Haute-Savoie Orcier
74 Haute-Savoie Peillonnex
74 Haute-Savoie Perrignier
74 Haute-Savoie La Rivière-Enverse
74 Haute-Savoie Saint-André-de-Boëge
74 Haute-Savoie Saint-Eusèbe
74 Haute-Savoie Saint-Gingolph
74 Haute-Savoie Saint-Jean-de-Tholome
74 Haute-Savoie Saint-Paul-en-Chablais
74 Haute-Savoie Saint-Sigismond
74 Haute-Savoie Saint-Sylvestre
74 Haute-Savoie Sallenôves
74 Haute-Savoie Saxel
74 Haute-Savoie Servoz
74 Haute-Savoie Thollon-les-Mémises
74 Haute-Savoie Thusy
74 Haute-Savoie La Tour
74 Haute-Savoie Vaulx
74 Haute-Savoie La Vernaz
74 Haute-Savoie Villard
74 Haute-Savoie Les Villards-sur-Thônes
74 Haute-Savoie Ville-en-Sallaz
74 Haute-Savoie Vinzier
74 Haute-Savoie Viuz-la-Chiésaz
74 Haute-Savoie Viuz-en-Sallaz
77 Seine-et-Marne Arbonne-la-Forêt
77 Seine-et-Marne Beauvoir
77 Seine-et-Marne Bouleurs
77 Seine-et-Marne Bourron-Marlotte
77 Seine-et-Marne Boutigny
77 Seine-et-Marne La Chapelle-la-Reine
77 Seine-et-Marne Les Chapelles-Bourbon
77 Seine-et-Marne Charmentray
77 Seine-et-Marne Le Châtelet-en-Brie
77 Seine-et-Marne Châtres
77 Seine-et-Marne Chaumes-en-Brie
77 Seine-et-Marne Compans
77 Seine-et-Marne Coubert
77 Seine-et-Marne Coulommes
77 Seine-et-Marne Courquetaine
77 Seine-et-Marne Crèvecœur-en-Brie
77 Seine-et-Marne Évry-Grégy-sur-Yerre
77 Seine-et-Marne Favières
77 Seine-et-Marne Féricy
77 Seine-et-Marne Fontenay-Trésigny
77 Seine-et-Marne Gressy
77 Seine-et-Marne Grisy-Suisnes
77 Seine-et-Marne La Houssaye-en-Brie
77 Seine-et-Marne Jablines
77 Seine-et-Marne Lesches
77 Seine-et-Marne Limoges-Fourches
77 Seine-et-Marne Lissy
77 Seine-et-Marne Liverdy-en-Brie
77 Seine-et-Marne Maincy
77 Seine-et-Marne Marles-en-Brie
77 Seine-et-Marne Mauregard
77 Seine-et-Marne Le Mesnil-Amelot
77 Seine-et-Marne Messy
77 Seine-et-Marne Montigny-sur-Loing
77 Seine-et-Marne Mormant
77 Seine-et-Marne Mortcerf
77 Seine-et-Marne Moussy-le-Vieux
77 Seine-et-Marne Neufmoutiers-en-Brie
77 Seine-et-Marne Ozouer-le-Voulgis
77 Seine-et-Marne Précy-sur-Marne
77 Seine-et-Marne Presles-en-Brie
77 Seine-et-Marne Recloses
77 Seine-et-Marne Saint-Fiacre
77 Seine-et-Marne Saint-Mard
77 Seine-et-Marne Saint-Pathus
77 Seine-et-Marne Sivry-Courtry
77 Seine-et-Marne Thieux
77 Seine-et-Marne Tigeaux
77 Seine-et-Marne Trilbardou
77 Seine-et-Marne Vignely
77 Seine-et-Marne Villeneuve-le-Comte
77 Seine-et-Marne Villeneuve-Saint-Denis
77 Seine-et-Marne Villeneuve-sous-Dammartin
78 Yvelines Adainville
78 Yvelines Andelu
78 Yvelines Arnouville-lès-Mantes
78 Yvelines Auteuil
78 Yvelines Autouillet
78 Yvelines Bazainville
78 Yvelines Béhoust
78 Yvelines Boinville-en-Mantois
78 Yvelines Boissy-sans-Avoir
78 Yvelines Bonnelles
78 Yvelines Bourdonné
78 Yvelines Les Bréviaires
78 Yvelines Bullion
78 Yvelines La Celle-les-Bordes
78 Yvelines Clairefontaine-en-Yvelines
78 Yvelines Condé-sur-Vesgre
78 Yvelines Dannemarie
78 Yvelines Flexanville
78 Yvelines Galluis
78 Yvelines Gambais
78 Yvelines Gambaiseuil
78 Yvelines Garancières
78 Yvelines Goupillières
78 Yvelines Goussonville
78 Yvelines Grandchamp
78 Yvelines Gressey
78 Yvelines Grosrouvre
78 Yvelines Hargeville
78 Yvelines Herbeville
78 Yvelines Jumeauville
78 Yvelines Longvilliers
78 Yvelines Marcq
78 Yvelines Mareil-sur-Mauldre
78 Yvelines Maulette
78 Yvelines Millemont
78 Yvelines Montainville
78 Yvelines Orgerus
78 Yvelines Osmoy
78 Yvelines Prunay-le-Temple
78 Yvelines La Queue-les-Yvelines
78 Yvelines Richebourg
78 Yvelines Rochefort-en-Yvelines
78 Yvelines Rosay
78 Yvelines Saint-Arnoult-en-Yvelines
78 Yvelines Saint-Martin-des-Champs
78 Yvelines Septeuil
78 Yvelines Tacoignières
78 Yvelines Thoiry
78 Yvelines Vieille-Église-en-Yvelines
78 Yvelines Villette
78 Yvelines Villiers-le-Mahieu
83 Var Garéoult
83 Var Pignans
83 Var Plan-d’Aups-Sainte-Baume
83 Var Puget-Ville
83 Var Rocbaron
83 Var Saint-Paul-en-Forêt
83 Var Vinon-sur-Verdon
84 Vaucluse Saumane-de-Vaucluse
85 Vendée La Barre-de-Monts
85 Vendée Jard-sur-Mer
85 Vendée Notre-Dame-de-Monts
85 Vendée La Roche-sur-Yon
85 Vendée Saint-Vincent-sur-Jard
91 Essonne Angervilliers
91 Essonne Bouville
91 Essonne Chauffour-lès-Étréchy
91 Essonne Courances
91 Essonne Dannemois
91 Essonne Maisse
91 Essonne Milly-la-Forêt
91 Essonne Moigny-sur-École
91 Essonne Mondeville
91 Essonne Oncy-sur-École
91 Essonne Orveau
91 Essonne Puiselet-le-Marais
91 Essonne Saint-Cyr-sous-Dourdan
91 Essonne Valpuiseaux
91 Essonne Le Val-Saint-Germain
91 Essonne Videlles
95 Val-d’Oise Arronville
95 Val-d’Oise Avernes
95 Val-d’Oise Gadancourt
95 Val-d’Oise Bellefontaine
95 Val-d’Oise Belloy-en-France
95 Val-d’Oise Châtenay-en-France
95 Val-d’Oise Commeny
95 Val-d’Oise Gouzangrez
95 Val-d’Oise Cormeilles-en-Vexin
95 Val-d’Oise Épinay-Champlâtreux
95 Val-d’Oise Frémécourt
95 Val-d’Oise Jagny-sous-Bois
95 Val-d’Oise Lassy
95 Val-d’Oise Magny-en-Vexin
95 Val-d’Oise Mareil-en-France
95 Val-d’Oise Menouville
95 Val-d’Oise Le Perchay
95 Val-d’Oise Le Plessis-Luzarches
95 Val-d’Oise Saint-Martin-du-Tertre
95 Val-d’Oise Santeuil
95 Val-d’Oise Théméricourt
95 Val-d’Oise Theuville
95 Val-d’Oise Us
95 Val-d’Oise Vigny
95 Val-d’Oise Villaines-sous-Bois
95 Val-d’Oise Villiers-le-Sec
2A Corse-du-Sud Calcatoggio
2A Corse-du-Sud Cannelle
2A Corse-du-Sud Carbuccia
2A Corse-du-Sud Coti-Chiavari
2A Corse-du-Sud Eccica-Suarella
2A Corse-du-Sud Lopigna
2A Corse-du-Sud Serra-di-Ferro
2A Corse-du-Sud Sant’Andréa-d’Orcino
2A Corse-du-Sud Vero
2A Corse-du-Sud Zonza
2B Haute-Corse Corte
2B Haute-Corse Farinole
2B Haute-Corse Ghisonaccia
2B Haute-Corse Lama
2B Haute-Corse Olcani
2B Haute-Corse Oletta
2B Haute-Corse Pietracorbara
2B Haute-Corse Prunelli-di-Fiumorbo
2B Haute-Corse Saint-Florent
2B Haute-Corse San-Nicolao

».

Dans l’intitulé de l’arrêté du 1er août 2014 susvisé, la référence : « R. 304-1 » est remplacée par la référence : « D. 304-1 ».

Pour le bénéfice des prêts ne portant pas intérêts mentionnés à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation et des prêts garantis par l’Etat mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 312-1 du même code, les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux offres de prêts émises à compter du 26 juillet 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».