JORF n°0156 du 3 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 27 juin 2024 pris pour l’application dans les ministères économiques et financiers de l’article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
2 Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
3 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe
4 Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques
5 Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
6 Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation
7 Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques
8 Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
9 Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
10 Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
11 Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d’intérêt collectif EPOPEE MARSEILLE
12 Décision du 4 décembre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
13 Décision du 28 décembre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
14 Décision du 15 février 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
15 Décision du 26 avril 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
16 Décision du 26 avril 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
17 Décision du 26 avril 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
18 Décision du 12 juin 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
19 Décision du 17 juin 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
20 Décision du 20 juin 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
21 Décision du 20 juin 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
22 Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
23 Décret n° 2024-652 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des gardiens de la paix relevant du corps d’encadrement et d’application de la police nationale appartenant à la 270e promotion
24 Décret n° 2024-653 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des commissaires de police relevant du corps de conception et de direction de la police nationale appartenant à la 74e promotion
25 Décret n° 2024-654 du 2 juillet 2024 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
26 Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l’évaluation des gardiens de la paix
27 Arrêté du 28 juin 2024 portant règlement spécifique des indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l’intérieur dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
28 Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
29 Arrêté du 1er juillet 2024 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice
30 Décision du 18 juin 2024 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
31 Décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale
32 Décret n° 2024-656 du 2 juillet 2024 relatif au taux applicable à Mayotte pour la détermination de la subvention prévue à l’article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
33 Arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l’article 44 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l’année 2024
34 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
35 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
36 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
37 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
38 Arrêté du 1er juillet 2024 relatif aux mandats des administrateurs de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
39 Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
40 Arrêté du 1er juillet 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du système de stimulation médullaire implantable rechargeable INTELLIS de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
41 Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
42 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
43 Décret n° 2024-657 du 1er juillet 2024 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l’utilisation de la réserve de droits à paiement de base dans le cadre de grands travaux
Ministère des armées
44 Décret n° 2024-658 du 2 juillet 2024 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
45 Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l’organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l’Ecole polytechnique
46 Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 42 Kerlouan dans la région de Kerlouan (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest
47 Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 43 Rosnay dans la région du Blanc (Indre), dans la région d’information de vol de Bordeaux
48 Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 81 Cherbourg dans la région de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), dans la région d’information de vol de Brest
49 Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 112 Brest dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest
50 Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
51 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels
52 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
Ministère de la justice
53 Décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion pris en application de l’article 512 du code civil et modifiant le décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice
54 Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
55 Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune d’Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime) soumise à la loi littoral
56 Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Lannion (Côtes-d’Armor) soumise à la loi littoral
57 Arrêté du 28 juin 2024 portant approbation d’une prise de participation financière par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
58 Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), identifiée ZIT La Chapelle-sur-Erdre, dans la région d’information de vol de Brest
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
59 Décret n° 2024-661 du 1er juillet 2024 relatif à l’engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines actions de formation
60 Arrêté du 1er juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des sommes dues en cas de rupture de l’engagement de servir des agents civils des services de renseignement
61 Arrêté du 1er juillet 2024 précisant les modalités de l’engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines formations
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
62 Arrêté du 24 juin 2024 portant création de l’Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR)
63 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Mesures nominatives
Premier ministre
64 Arrêté du 27 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
65 Arrêté du 27 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
66 Arrêté du 27 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
67 Arrêté du 27 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
68 Arrêté du 27 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
69 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
70 Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
71 Décret du 1er juillet 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) – M. BRAUN (Thomas)
72 Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines)
73 Arrêté du 25 juin 2024 portant nominations dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
74 Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination (agents comptables)
75 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
76 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
77 Décret du 1er juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme MAQUET (Céline)
78 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
79 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
80 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
81 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
82 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
83 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
84 Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats au second tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France
Ministère de la culture
85 Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
86 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
87 Décret du 1er juillet 2024 portant affectation d’officiers généraux
88 Décret du 1er juillet 2024 portant affectation d’un officier général
89 Arrêté du 13 juin 2024 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées à des praticiens étrangers
90 Arrêté du 26 juin 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
91 Arrêté du 28 juin 2024 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales
92 Liste du 14 juin 2024 des candidats déclarés admissibles au concours pour l’admission d’élèves officiers à l’école de santé des armées en « parcours d’accès spécifique santé » au titre de l’année 2024
93 Liste du 14 juin 2024 des candidats déclarés admissibles au concours pour l’admission d’élèves officiers à l’école de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années des études de médecine » au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
94 Décret du 1er juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme HUSSON (Evelyne)
95 Décret du 1er juillet 2024 portant nomination (magistrature) – Mme ROUSSELLE (Domitille)
96 Décret du 1er juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme GOYARD (Elodie)
97 Décret du 1er juillet 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
98 Décret du 1er juillet 2024 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
99 Décret du 1er juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – M. BORGET (Julien)
100 Décret du 1er juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme AURENCHE (Marguerite)
101 Décret du 1er juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – M. BENICHOU (David)
102 Décret du 1er juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme BECQUART (Amélie)
103 Décret du 1er juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme LEGER (Véronique)
104 Décret du 1er juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme PALERMO-CHEVILLARD (Gaëlle)
105 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
106 Arrêté du 13 mai 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
107 Arrêté du 19 juin 2024 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l’année 2024
108 Arrêté du 19 juin 2024 promotion au grade de ministre plénipotentiaire au titre de l’année 2024
109 Arrêté du 19 juin 2024 portant promotion à l’échelon spécial du grade de ministre plénipotentiaire au titre de l’année 2024
110 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
111 Décret du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens
112 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
113 Arrêté du 2 juillet 2024 relatif à l’intérim du poste de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
114 Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
115 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l’article 4 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2024
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
116 Décret du 1er juillet 2024 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres
117 Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
118 Arrêté du 21 juin 2024 portant acceptation de la démission d’élèves de l’Ecole normale supérieure de Lyon
119 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination au conseil d’orientation de l’Institut des hautes études par les sciences et la technologie
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
120 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
121 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise
122 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement
123 Avis relatif à l’extension d’accords et d’un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances et à la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
124 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
Commission du secret de la défense nationale
125 Avis n° 2024-06 du 19 juin 2024
126 Avis n° 2024-07 du 19 juin 2024
Informations parlementaires
Sénat
127 Commissions / organes temporaires
128 Documents publiés
129 Résolutions
130 Avis administratifs
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
131 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Centre-Val de Loire
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
132 Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2025 d’inspecteurs des finances publiques
133 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2025 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
134 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2025 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation
135 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2025 d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques
136 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
137 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2025 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
138 Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2025 de contrôleurs des finances publiques
139 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle en charge de la Comptabilité-Dépense Etat – recettes non fiscales – recouvrement forcé – Secteur public régional et hospitalier – Contrôle budgétaire régional – Certification des fonds européens de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
140 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice du pôle Expertise Etat à la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
141 Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Var)
142 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein, chargé de mission du numérique, de la culture, de la santé et des équipements sportifs (secrétariat général pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
143 Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins
Ministère de la culture
144 Avis de vacance de postes de conservateurs du patrimoine au titre de l’année 2024
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
145 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement en région Ile-de-France directeur de l’unité départementale de Paris
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
146 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
147 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pomme de terre de l’île de Ré »
Annonces
148 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 148 à 154)