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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Après l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2007 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. – Les fonctions d’animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes étrangers suivants :

« – brevet d’animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique ;
« – attestation d’équivalence au brevet d’animateur de centres de vacances (BACV) délivrée par la Communauté française de Belgique. »

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».