Les annexes de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Au deuxième alinéa du III de l’annexe 1, les mots : « L’ensemble » sont remplacés par les mots :

«-l’ensemble » ;

2° Le 4° de l’annexe 3 est ainsi modifié :
a) Après le seizième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins ; »

b) Le premier alinéa du e est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« e) Autres organismes, unités et emplois : » ;
c) Au deuxième alinéa du e, le mot : « service » est remplacé par le mot : « Service » ;
d) Après le quatrième alinéa du e, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-école navale ;
«-services des districts du territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises ; »

3° Au septième alinéa du 2° de l’annexe 12, les mots : « Ports des Galets-36 F La Réunion » sont remplacés par les mots : « Port-des-Galets » ;
4° Au 2° de l’annexe 14, les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

«-centre d’expérimentations pratiques de l’aéronautique navale (CEPA/ 10S) et ses détachements ; ».

Les troisième, quatrième et cinquième alinéas du 3.1.1 du 3.1 du 3° de l’annexe 11 du même arrêté sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

«-flottille de perfectionnement du surfacier Brest ;
«-flottille de perfectionnement du surfacier Toulon ; ».

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions de l’article 2 sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.