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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 juin 2024, les modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».