JORF n°0130 du 6 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2024-509 du 5 juin 2024 renouvelant la commission consultative chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d’armement complexes
2 Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Industries du Vélo – Soutien aux projets d’innovation et d’investissements pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 modifiant les décrets n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine et n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
4 Arrêté du 27 mai 2024 déterminant les directions départementales ou régionales des finances publiques habilitées à exercer à l’égard des professionnels les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de leur siège
5 Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
6 Arrêté du 30 mai 2024 relatif aux modalités des avis et décisions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l’Autorité des marchés financiers sur les contributions versées au Fonds de garantie des dépôts et de résolution
7 Arrêté du 30 mai 2024 décidant le prêt par l’Etat d’actions de la société Air France-KLM
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
8 Décret n° 2024-511 du 4 juin 2024 modifiant la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
9 Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
10 Arrêté du 30 mai 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025
11 Arrêté du 31 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
12 Arrêté du 4 juin 2024 fixant pour l’année universitaire 2024-2025 le nombre et la répartition des places offertes au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
13 Arrêté du 5 juin 2024 portant modification des conditions d’inscription des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Ministère des armées
14 Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 21 mai 2024 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
15 Arrêté du 3 juin 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée SO-R 16 La Sparouine dans la région de Sparouine (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne
16 Arrêté du 3 juin 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée SO-R 15 Montagne Chevaux dans la région de Roura (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne
17 Arrêté du 3 juin 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée SO-R 14 Montsinery dans la région de Montsinéry-Tonnegrande (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne
18 Arrêté du 3 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT CANEBIERE », dans la région d’information de vol de Marseille
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
19 Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée
20 Décision du 3 juin 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
21 Arrêté du 31 mai 2024 modifiant les règles de nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
22 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2023 portant création du certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et à certaines options du brevet d’Etat d’éducateur sportif
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
23 Décision du 15 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
24 Arrêté du 31 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 21 mai 2024 pris pour l’application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d’instruction
25 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
26 Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
27 Décret du 5 juin 2024 portant nomination du sous-préfet d’Etampes – M. VIDON (Benoît)
28 Décret du 5 juin 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. ALATON (Laurent)
29 Décret du 5 juin 2024 portant nomination de la sous-préfète de Dinan – Mme MOREAU (Véronique)
30 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
31 Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
32 Arrêté du 28 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
33 Arrêté du 28 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
34 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
Ministère de la culture
35 Décret du 5 juin 2024 portant nomination de la présidente de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Ministère des armées
36 Arrêté du 23 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
37 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination du directeur général de la formation militaire de l’Ecole de l’air et de l’espace
Ministère de la justice
38 Arrêté du 10 mai 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
39 Arrêté du 21 mai 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
40 Arrêté du 21 mai 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
41 Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 27 mai 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 28 mai 2024 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 28 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 29 mai 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 29 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 30 mai 2024 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
54 Arrêté du 30 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
55 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 30 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
59 Arrêté du 30 mai 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
60 Arrêté du 21 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
61 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane
62 Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est)
Conseil d’Etat
63 Décisions nos 469791, 469820, 469822 et 469825 du 31 mai 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
64 Décision n° 2024-NA-07 du 6 mai 2024 autorisant la SCIC Turbul’lance à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio du Michel
65 Décision n° 2024-NA-08 du 6 mai 2024 autorisant l’association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
66 Décision n° 2024-NA-09 du 6 mai 2024 autorisant l’association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
67 Décision n° 2024-NA-10 du 6 mai 2024 autorisant la société RTS Radio Télévision Suisse à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Caravane FM Royal Palace
68 Décision n° 2024-445 du 29 mai 2024 portant nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de la société Radio France
69 Décision n° 2024-446 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Cin’Valley à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Informations parlementaires
Assemblée nationale
70 Ordre du jour
71 Conférence des présidents
72 Commissions et organes de contrôle
73 Documents et publications
Sénat
74 Commissions / organes temporaires
75 Documents déposés
76 Documents publiés
77 Nominations et avis
78 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
79 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
80 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
81 Avis modifiant un avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnel)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale
83 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
84 Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de certains dispositifs médicaux pour autosurveillance de la glycémie inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
85 Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales PAIN G-NUTRITION visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
86 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 86 à 105)