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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mercredi 5 juin 2024)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du

Gouvernement
JUIN
MERCREDI 5

 A 14 heures :
– Questions au Premier ministre.
À 15 heures :
– CMP Pn accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2662 rect.).
– CMP Pn allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate (2635).
– CMP Pn prévenir les ingérences étrangères en France (2704).
– Pn Sénat poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (2618, 2690).
– Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie (2462, 2634).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 6 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 7 A 9 h 45 :
– Allocution de M. Volodymyr Zelensky, Président de l’Ukraine.
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle
LUNDI 10		 A 15 heures :
– Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie.		 A 21 h 30 :
– Suite odj du matin.
JUIN
MARDI 11		 A 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 12 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Débat sur le « printemps de l’évaluation ».
– Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt.
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) politiques de santé environnementale dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions chlordécone sargasses (2708).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) transition numérique du ministère de la justice (2599).
– Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (2395, 2413).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUIN
JEUDI 13		 A 9 heures : (1)
– Pn protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550).
– Suite Pn Sénat gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (954, 1294).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer (2613).
– Pn généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours (2549).
– Pn création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (2)
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) comité des métiers du secteur social et médico-social (2529).
– Pn actualisation loi 19 mars 1946 départements français de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane française (2542, 2723).
– Pn journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116).
– Pn supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les EHPAD (2544, 2722).
– Pn accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUIN
VENDREDI 14		 A 9 heures :
– Pt résultats gestion et approbation des comptes de l’année 2023 (2520, 2698).
– Pt approbation comptes sécurité sociale pour 2023 (2714).
– Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine de

l’Assemblée
LUNDI 17

 A 16 heures :
– Pn lutter contre les maladies affectant les cultures végétales (2595).
– Pn simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire (2597).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 18 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt accompagnement des malades et de la fin de vie.
– Suite odj de la veille.
– Pn travaux de rénovation énergétique des logements (2596).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUIN
MERCREDI 19		 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Pn préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (2584).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) publicisation des doléances du Grand débat national (2053).
– 2e lect. Pn création homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (2417).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance des pratiques illicites dans l’adoption internationale en France (2533).
– Pn Sénat proroger la loi relative à l’assainissement cadastral (2454). (3)
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (1851).
– Pn Sénat endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole (2473). (3)
JEUDI 20 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du

Gouvernement
JUIN
LUNDI 24

 A 16 heures :
– Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (1350, 2621).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 25 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Évent., CMP Pn renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
– Évent., CMP Pn faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations.
– Évent., CMP Pn poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.		 A 21 h 30 :
– Suite Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.
MERCREDI 26 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUIN
JEUDI 27		 A 9 heures :
– Pt Sénat convention d’extradition France-Cambodge (2442). (4)
– Pt Sénat convention fiscale France-Luxembourg (2347). (4)
– Nlle lect. Pn lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (2330).
– Pn Sénat renforcement de la sûreté dans les transports (2223).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 28 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Procédure d’examen simplifiée.
(4) Procédure d’examen simplifiée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».