Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Création

Constitution d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (sous réserve de sa transmission)

Mmes et MM. les présidents des groupes de l’Assemblée nationale ont demandé la constitution d’une commission spéciale pour l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, sous réserve de sa transmission prévue à l’issue de son examen par le Sénat le mardi 11 juin 2024.
En application de l’article 32 du Règlement, la constitution de cette commission est de droit.
Il y a donc lieu de constituer une commission spéciale composée de 70 membres désignés à la représentation proportionnelle et d’un membre choisi parmi les députés n’appartenant à aucun groupe.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (direction de la Séance – division des Questions et des scrutins), avant le mardi 11 juin 2024, à 12 heures, les noms des candidats qu’ils proposent, étant entendu qu’il ne pourra y avoir parmi eux plus de 34 membres appartenant à une même commission permanente.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la commission des affaires européennes

Modification à la composition de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

3. Réunions
Jeudi 6 juin 2024

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
A 9 heures :

– audition conjointe de M. Dominique Reynié, directeur général de la Fondapol, professeur à Sciences Po, et Mme Lisa Thomas-Darbois, directrice adjointe des études de l’Institut Montaigne, responsable du pôle Économie et action de l’État ;

A 10 heures :

– audition conjointe de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’Ifrap, MM. Nicolas Marques, économiste et directeur général de l’Institut économique Molinari, Nicolas Baverez, avocat, économiste et historien, et Olivier Babeau, économiste et président de l’Institut Sapiens.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France :
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Yven, président de l’association Le Lierre ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Besnier, président-directeur général du groupe Lactalis, accompagné de M. Jérôme Breysse, directeur des affaires publiques et de M. Fabrice Collier, directeur des affaires économiques.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations et collectifs suivants :

– Mme Sarah Karlikow, représentante de l’assemblée collégiale de la fédération interrégionale du Mouvement HF+ et Mme Camille Pawlotsky, représentante d’HF+ Hauts-de-France ;
– Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes, et Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques ;
– Mme Muriel Réus, présidente de l’association Femmes Avec ;

– audition, ouverte à la presse de Mme Élisabeth Tanner, présidente du syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL), M. Loïc Zion, délégué général et Mme Raphaëlle Danglard, élue au bureau.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Henrard, directeur général délégué du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué et Mme Leslie Thomas, secrétaire générale ;

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel :

– M. Philippe Gautier, membre de la commission exécutive de la fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC CGT) et Mme Karine Huet, membre du collectif Femmes ;
– M. Christophe Pauly, secrétaire national en charge des médias pour la fédération communication, conseil, culture (F3C-CDFT) ;
– M. Frank Laffitte, trésorier de la Fédération des arts, du spectacle, de l’audiovisuel et de la presse (FASAP-FO) et président du SN2A FO ;

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Gaillard, directeur de casting, à l’origine du mouvement #MeTooGarçons.

Mardi 11 juin 2024

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales (n° 2595) (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales (n° 2595) (rapport).

Délégation aux droits des enfants :
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur son avis sur les morts violentes d’enfants dans le cadre familial et France victimes sur son rapport féminicides 2024 ;
– désignation de rapporteurs sur la mission d’information sur la citoyenneté à hauteur d’enfant.

Mercredi 12 juin 2024

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements (n° 2596) (rapport) ;
– examen de la proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire (n° 2597) (rapport).

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune avec la Commission de la défense de Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les armées.

Groupe de travail sur le développement durable :
A 16 heures (salle de la Questure – 1er étage – 126 RU) :

– audition de M. Frédéric Masviel, architecte des bâtiments de France, chef de service de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris (UDAP 75).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Éric Husson, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Julie Lechanteux, Mme Sarah Legrain, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Léo Walter, M. Christopher Weissberg
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, M. Stéphane Peu, Mme Cécile Rilhac, Mme Violette Spillebout
Assistait également à la réunion. – Mme Sylvie Bonnet
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 4 juin 2024 à 16 h 30 :
Présents. – M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Emmanuel, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Didier Parakian, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, Mme Yaël Menache, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9 heures :
Présents. – M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Sylvie Bonnet, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, M. Mickaël Cosson, Mme Laurence Cristol, Mme Béatrice Descamps, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Hadrien Ghomi, Mme Justine Gruet, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Rachel Keke, Mme Virginie Lanlo, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Patricia Lemoine, M. Gérard Leseul, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Didier Martin, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Fanta Berete, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Juvin, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Assistaient également à la réunion. – M. Guy Bricout, M. Pierre Cazeneuve, M. Pierre Cordier, M. Charles de Courson, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, M. Michel Lauzzana, M. Maxime Minot, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 4 juin 2024 à 16 h 30 :
Présents. – M. Mounir Belhamiti, M. Denis Bernaert, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Dussopt, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, M. Frédéric Mathieu, M. Aurélien Pradié, M. Fabien Roussel, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Valérie Rabault, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9 heures :
Présents. – M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Denis Bernaert, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Martine Etienne, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, Mme Gisèle Lelouis, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. François Piquemal, Mme Valérie Rabault, M. Aurélien Saintoul, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. – M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Jacqueline Maquet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 5 juin 2024, à 9 h 35 :
Présents. – M. Damien Abad, M. Christophe Barthès, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Bérangère Couillard, Mme Annick Cousin, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Maquet, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Paul Molac, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Juliette Vilgrain, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. – M. Damien Adam, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, M. Yannick Haury, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, M. Bertrand Petit, M. Loïc Prud’homme, Mme Huguette Tiegna, M. Pierre Vatin
Assistaient également à la réunion. – Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Sylvain Carrière, Mme Virginie Duby-Muller, M. Gérard Leseul, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 4 juin 2024 à 17 heures :
Présents. – M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Félicie Gérard, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Marc Le Fur, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, Mme Mathilde Paris, M. Alexandre Sabatou, M. Nicolas Sansu
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Tematai Le Gayic, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. – M. Alain David, M. Bruno Fuchs, Mme Marietta Karamanli, Mme Ersilia Soudais
Réunion du mardi 4 juin 2024 à 21 h 15
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Félicie Gérard, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lecamp, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Michel Sala, Mme Eva Sas
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-René Cazeneuve, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. – Mme Nadège Abomangoli, M. Alain David, Mme Aurélie Trouvé, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9 heures :
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Emmanuel Mandon, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Laurent Panifous, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Michel Sala, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Tematai Le Gayic, M. Christophe Plassard, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, M. Charles de Courson, M. Olivier Falorni, M. Paul Molac, M. Serge Muller, M. David Taupiac
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 11 heures :
Présents. – M. David Amiel, M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Frédéric Cabrolier, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, Mme Eva Sas
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Tematai Le Gayic, Mme Lise Magnier, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. – Mme Constance Le Grip, M. Maxime Minot
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9 heures :
Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Nathalie Bassire, M. Clément Beaune, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, M. Guy Bricout, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Laure Miller, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Ugo Bernalicis, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Sylvain Maillard, M. Olivier Marleix, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Philippe Schreck
Assistaient également à la réunion. – M. Christian Baptiste, M. Charles de Courson, M. Fabien Di Filippo, M. Luc Geismar, Mme Karine Lebon, M. Pierre Meurin, M. Maxime Minot, M. Christophe Naegelen, Mme Maud Petit, Mme Estelle Youssouffa
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français :
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15 heures :
Présents. – M. David Amiel, M. Denis Bernaert, Mme Danielle Brulebois, M. Frédéric Cabrolier, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Juvin, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier
Excusés. – M. Jean-René Cazeneuve, Mme Valérie Rabault
Assistait également à la réunion. – M. Nicolas Ray
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15 h 20 :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Rodrigo Arenas, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Boyer, Mme Annick Cousin, Mme Constance Le Grip, Mme Joëlle Mélin, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – Mme Lysiane Métayer, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Michèle Tabarot
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 4 juin 2024 à 16 h 40 :
Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Pascale Martin, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, M. Stéphane Viry
Excusé. – Mme Béatrice Descamps
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires :
Réunion du mardi 4 juin 2024 à 16 h 30 :
Présents. – M. Bruno Bilde, M. Xavier Breton, M. Sébastien Chenu, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Bastien Lachaud, Mme Aude Luquet, M. Stéphane Peu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Pierre Taite, Mme Cécile Untermaier
Excusés. – M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean-François Lovisolo