Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 5 juin 2024
Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Laurent Panifous, un rapport, n° 2722, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de Mme Nathalie Bassire, un rapport, n° 2723, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de Mme Stéphanie Rist, un rapport, n° 2724, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 2714).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Michel Castellani, un rapport, n° 2729, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Guy Bricout, un rapport, n° 2730, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). :
Tome 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de Mme Martine Froger, un rapport, n° 2733, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de Mme Béatrice Descamps, un rapport, n° 2734, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations (2549). :
Annexe 0 : texte de la commision.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Paul-André Colombani, un rapport, n° 2735, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Jérémie Patrier-Leitus, un rapport, n° 2731, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (2615 rectifié).

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Marc Le Fur, un rapport d’information n° 2721, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Xavier Roseren, un rapport d’information n° 2725, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Franck Allisio, un rapport d’information n° 2726, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de MM. Benoît Bordat et Michaël Taverne, un rapport d’information n° 2727, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’après Orion : faire face aux crises de demain.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Jean-Paul Lecoq et Mme Laurence Vichnievsky, un rapport d’information n° 2732, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme.

Dépôt d’un avis

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Michel Lauzzana, un avis, n° 2728, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 2714).

Distribution de documents en date du jeudi 6 juin 2024
Texte adopté en commission

N° 2723 (annexe). – Proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.