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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 mai 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELNONDEDIEU (Elsa, Marjorie), épouse DE PARZIA, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « GINIEYS-ABIAD » à la résidence de Sérignan (Hérault).
Mme DELNONDEDIEU (Elsa, Marjorie), épouse DE PARZIA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « DOMINIQUE ESTEVE, NOTAIRE ASSOCIE D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Bédarieux (Hérault).
Le retrait de M. ESTEVE (Dominique, Marie, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « DOMINIQUE ESTEVE, NOTAIRE ASSOCIE D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « DOMINIQUE ESTEVE, NOTAIRE ASSOCIE D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL » est ainsi modifiée : « ELSA DELNONDEDIEU – DE PARZIA, NOTAIRE ASSOCIEE D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL ».
M. ESTEVE (Dominique, Marie, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ELSA DELNONDEDIEU – DE PARZIA, NOTAIRE ASSOCIEE D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence de Bédarieux (Hérault).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».