Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 4 juin 2024
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 657 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Thierry MEIGNEN, visant à lutter contre l’abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 658 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Bernard PILLEFER, visant à décaler la date d’interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 659 (2023-2024) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Valérie BOYER, visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 660 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. François-Noël BUFFET et Philippe BONNECARRÈRE, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 5 juin 2024
DÉPÔT DE RAPPORTS ET DE TEXTES DE COMMISSION

N° 661 (2023-2024) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Annick BILLON, M. Bruno RETAILLEAU, Mme Françoise GATEL et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 551 rect., 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 662 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Annick BILLON, M. Bruno RETAILLEAU, Mme Françoise GATEL et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (Procédure accélérée).
N° 663 (2023-2024) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. François BONNEAU visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (n° 890, 2022-2023).
N° 664 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. François BONNEAU visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes.
N° 665 (2023-2024) Rapport fait par M. Alain MARC au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-Michel ARNAUD et plusieurs de ses collègues visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 556, 2023-2024).
N° 666 (2023-2024) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-Michel ARNAUD et plusieurs de ses collègues visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
N° 667 (2023-2024) Rapport fait par M. Stéphane PIEDNOIR au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (n° 376, 2023-2024).
N° 668 (2023-2024) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport.
N° 669 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Laurence MULLER-BRONN et Corinne FÉRET au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gilbert BOUCHET, Philippe MOUILLER et plusieurs de leurs collègues pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 542, 2023-2024).
N° 670 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gilbert BOUCHET, Philippe MOUILLER et plusieurs de leurs collègues pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves.
N° 671 (2023-2024) Rapport fait par M. Marc LAMÉNIE au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 519, 2023-2024).
N° 672 (2023-2024) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires.
N° 673 (2023-2024) Rapport fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Rémi FÉRAUD et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique (n° 862, 2022-2023).
N° 674 (2023-2024) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Rémi FÉRAUD et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique.
N° 675 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Sophie PRIMAS et Amel GACQUERRE au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (n° 573, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 676 (2023-2024) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (n° 573, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 677 (2023-2024) Rapport fait par Mme Karine DANIEL au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Colombe BROSSEL et plusieurs de ses collègues visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat (n° 471 rect., 2023-2024).
N° 678 (2023-2024) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Colombe BROSSEL et plusieurs de ses collègues visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat.
N° 679 (2023-2024) Rapport fait par M. Jean-Luc RUELLE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de M. François BONNEAU, Mme Gisèle JOURDA et M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense – COM(2024) 150 final (n° 648, 2023-2024).
N° 680 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de M. François BONNEAU, Mme Gisèle JOURDA et M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense – COM(2024) 150 final.