Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOUYSSONIE (Matthieu) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DU MAIL », anciennement société civile professionnelle « ETUDE DU MAIL », à la résidence de Combourg (Ille-et-Vilaine).
M. BOUYSSONIE (Matthieu) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DU MAIL ».
Le retrait de M. PRIOL (Bertrand, Alain, Noël), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DU MAIL », est accepté.
Cabinet Kohen Avocats · Paris
—
Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet
Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris