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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision du 15 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)

L’article 1er de la décision du 23 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Délégation est donnée à Mme Valérie DESCHAMPS, attachée principale d’administration, responsable de l’unité de gestion administrative et des ressources humaines, au pôle de coordination des affaires générales, au sein de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, à l’effet de signer ou valider dans l’application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d’achat et de constatation de services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l’UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l’UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales. »


L’article 1er de la décision du 5 juillet 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Délégation est donnée à M. Claude BRANDY, attaché principal d’administration, adjoint à la directrice du pôle de coordination des affaires générales, au sein de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, à l’effet de signer ou valider dans l’application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d’achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l’UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l’UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales. »


L’article 1er de la décision du 14 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Délégation est donnée à Mme Johanna ROUX, ingénieure de recherche hors classe, directrice du pôle de coordination des affaires générales, au sein de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, à l’effet de signer ou valider dans l’application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d’achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l’UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l’UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».