JORF n°0037 du 14 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 13 février 2024 fixant le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d’État
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 6 juillet 2023 habilitant le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à créer des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés
3 Arrêté du 6 février 2024 autorisant la société NEOELECTRA ENERGIA SLU à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
4 Arrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA
5 Arrêté du 12 février 2024 portant report de crédits de fonds de concours
6 Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
7 Décret du 12 février 2024 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation CARZOU », approuvant le transfert de ses biens et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
8 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel d’agent de reconditionnement numérique
12 Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre
13 Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions
14 Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier
15 Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de métallier
16 Arrêté du 8 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17 Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 12 février 2024 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2024-2025
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
26 Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l’indemnité de fonctions pour les psychologues de l’éducation nationale
27 Arrêté du 6 février 2024 relatif à l’évaluation professionnelle des maîtres délégués de l’enseignement privé relevant du ministre en charge de l’éducation
28 Arrêté du 8 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la culture
29 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
30 Arrêté du 12 janvier 2024 portant modification de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis à réaliser des fouilles d’archéologie préventive
31 Arrêté du 1er février 2024 portant attribution du label « Centre d’art contemporain d’intérêt national » à l’association Le Parvis Scène nationale Tarbes-Pyrénées située à Ibos
32 Arrêté du 12 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture au titre de l’année 2024
Ministère des armées
33 Décision du 8 février 2024 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
34 Décret n° 2024-103 du 12 février 2024 portant publication de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la Convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, signé à Esch-sur-Alzette le 19 octobre 2021 (1)
35 Arrêté du 13 février 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger)
36 Décision du 12 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
37 Décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Toussus-le-Noble
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
38 Arrêté du 4 janvier 2024 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
39 Arrêté du 4 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l’attestation de qualification et d’aptitude à l’encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane » et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »
Mesures nominatives
Premier ministre
40 Décret du 2 février 2024 portant intégration (administrateurs de l’Etat)
41 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
42 Arrêté du 13 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
43 Arrêté du 24 janvier 2024 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
44 Arrêté du 31 janvier 2024 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite
45 Arrêté du 5 février 2024 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
46 Arrêté du 5 février 2024 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
47 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination (administration centrale)
48 Décision du 8 février 2024 portant agrément de la démission d’un évêque auxiliaire
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
49 Arrêté du 5 janvier 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
50 Arrêté du 29 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
51 Arrêté du 29 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
52 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au comité d’évaluation d’une expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux
53 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
54 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
55 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
56 Arrêté du 8 février 2024 portant retrait d’un arrêté de nomination (cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
57 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère des armées
58 Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination et cessation de fonctions au comité de sanction
59 Arrêté du 6 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
60 Décision du 8 février 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
61 Décision du 8 février 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée et dans la recherche pour l’année 2023 à des praticiens des armées
62 Décision du 8 février 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticiens des armées
Ministère de la justice
63 Décret du 12 février 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
64 Décret du 12 février 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme GROUALLE (Aude)
65 Arrêté du 12 février 2024 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
66 Arrêté du 12 février 2024 portant détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
67 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
68 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination du directeur du parc national de Port-Cros par intérim
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
69 Arrêté du 19 janvier 2024 portant renouvellement des fonctions de la directrice générale du Musée national du sport
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
70 Décret du 12 février 2024 portant radiation (enseignement supérieur)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
72 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
78 Décision n° 2024-C-07 du 8 février 2024 du collège de supervision portant agrément d’une entreprise d’assurance
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
79 Décision n° 2023-MA-49 du 10 novembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Imagine l’association pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine Grand Gap
80 Décision n° 2023-MA-50 du 10 novembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1
81 Décision n° 2023-MA-51 du 10 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille
82 Décision n° 2023-MA-52 du 15 décembre 2023 portant rectificatif de la décision n° 2022-MA-06 du 1er juillet 2022 modifiant le nom du service Dici Radio
83 Décision n° 2023-MA-53 du 15 décembre 2023 modifiant le nom du service Radio Gazelle
84 Décision n° 2023-PA-33 du 20 décembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS ADO pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ADO
85 Décision n° 2023-PA-34 du 20 décembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations
Commission nationale de l’informatique et des libertés
86 Délibération n° HAB-2024-001 du 8 février 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Institut de recherche pour le développement
87 Arrêté du 9 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
88 Arrêté du 9 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
Commission d’enrichissement de la langue française
89 Liste relative au vocabulaire de la culture (termes, expressions et définitions adoptés)
90 Liste relative au vocabulaire du sport : rugby (termes, expressions et définitions adoptés)
Naturalisations et réintégrations
91 Décret du 12 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
92 Ordre du jour
93 Bureau de l’assemblée nationale
94 Conférence des présidents
95 Commissions et organes de contrôle
96 Documents et publications
Sénat
97 Commissions / organes temporaires
98 Délégations parlementaires
99 Documents déposés
100 Documents publiés
101 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
102 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
103 Avis de concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement au titre de l’année 2024 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de la justice
104 Avis de vacance d’emplois de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à pourvoir par la voie du détachement (grade de conseiller et grade de premier conseiller)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
105 Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
110 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 110 à 135)