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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 9 février 2024
Dépôt d’une proposition de loi

N° 329 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED, visant à mieux valoriser l’engagement associatif et citoyen tout au long de la vie, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 13 février 2024
Dépôt d’un avis

N° 333 (2023-2024) Avis présenté par Mme Françoise DUMONT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (n° 278, 2023-2024).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».