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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 232p (code NSF).


Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre ;
2° Superviser les travaux du gros œuvre ;
3° Manager les équipes de production gros œuvre.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre révisé par l’arrêté du 28 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 28/01/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)
Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre
Superviser les travaux du gros œuvre Superviser les travaux du gros œuvre
Manager les équipes de production gros œuvre Manager les équipes de production gros œuvre


L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».