Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Mercredi 14 février 2024
Commission des affaires économiques, à partir de 9 heures (Salle A263) :
A 9 heures :
Captation vidéo.
– audition de M. Sébastien Bazin, président-directeur général d’Accor.
A 11 heures :
– examen du rapport de Mme Amel Gacquerre et du texte de la commission sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ;
– désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt) ;
– désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 694 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
A 9 h 15 (Salle René Monory) :
Captation vidéo.
Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
– le projet de loi n° 145 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière (M. Jean-Pierre Grand, rapporteur) ;
– le projet de loi n° 180 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (M. Jean-Luc Ruelle, rapporteur).
Désignation de rapporteurs sur :
– le projet de loi n° 212 (2023-2024) autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan ;
– le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (sous réserve de son dépôt) ;
– la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2001-1031 du 4 août 2021.
– audition de M. Jean-Pierre Filiu, chercheur au Centre de recherches internationales (CERI) sur le conflit en cours à Gaza et ses conséquences sur la situation au Moyen-Orient.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (Salle A213, 2e étage aile Est) :
– examen des amendements sur la proposition de loi de Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (n° 537 rect. bis, 2022-2023) (rapporteure : Mme Laurence Rossignol).
A 9 h 30 :
Captation vidéo.
– audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les missions de l’agence après la dernière loi de bioéthique.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à partir de 9 heures (Salle Clemenceau) :
A 9 heures :
– examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 66 (2023-2024) visant à préserver des sols vivants, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (M. Michaël Weber, rapporteur).
A 9 h 30 :
– table ronde sur le financement de la transition écologique avec M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz, coauteurs du rapport sur « Les incidences économiques de l’action pour le climat ».
– désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à 9 h 30 (Salle A245) :
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour).
Captation vidéo.
– audition de Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Diagana (en téléconférence), co-présidents du comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport ;
– examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 935 (2022-2023) visant à conforter la filière cinématographique en France (M. Jérémy Bacchi, Mmes Sonia de La Provôté et Alexandra Borchio Fontimp, rapporteurs).
Commission des finances, à 10 heures (salle de la commission) :
Captation vidéo.
– audition de Mme Catherine Démier, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, et Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider – exécution 2020-2022 (M. Bernard Delcros, rapporteur spécial).
A 16 h 30 (Salle Médicis) :
Captation vidéo.
– audition de Mme Marie-Luce Penchard, vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe, MM. Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte, Patrick Lebreton, premier vice-président du conseil régional de la Réunion, Lucien Alexander, conseiller territorial délégué à la fiscalité et à la performance budgétaire de la collectivité territoriale de Guyane, et Arnaud René-Corail, conseiller exécutif en charge des finances de la collectivité territoriale de Martinique sur la réforme de l’octroi de mer (en téléconférence).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à 9 h 30 (Salle 216 – 2e étage aile Est) et éventuellement, à 14 h 15 (Salle 216 – 2e étage aile Est) :
A 9 h 30 (Salle 216 – 2e étage aile Est) :
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (AN, XVIe lég.) visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
– désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 279 (2023-2024) ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) ;
– désignation d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023-2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 154 (2023-2024) visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, présentée par Mme Françoise Gatel ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier Rietmann ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ;
– désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission des affaires sociales d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse en France ;
– désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
– examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la demande de la commission des affaires sociales d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse en France ;
– examen du rapport de Mme Agnès Canayer sur le projet de loi constitutionnelle n° 299(2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ;
– examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 290 (2023-2024) portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 12 février 2024, à 12 heures.
– examen des amendements éventuels au texte n° 321 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 126 (2023-2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, présentée par M. Louis Vogel et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Dominique Vérien) ;
– examen des amendements éventuels au texte n° 325 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 4 (2023-2024) créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. Hussein Bourgi).
Eventuellement, à 14 h 15 (Salle 216 – 2e étage aile Est) :
– suite de l’ordre du jour du matin.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 :
A 16 h 30 (Salle A216 – 2e étage Est) :
Captation vidéo.
Table ronde sur les réseaux et l’acheminement électriques, autour de :
– M. Nicolas Deloge, directeur de la régulation des réseaux d’électricité et de gaz naturel à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
– Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d’Enedis ;
– Mme Chloé Latour, directrice chargée de la stratégie industrielle chez Réseau de transport d’électricité (RTE).
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, à 12 h 30 (salle 263) :
Réunion constitutive.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté, à 14 heures (Salle RD204) :
– réunion constitutive.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 31 janvier 2024 :
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Stéphane Fouassin, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.
Excusé : Jean-Luc Brault.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
1re séance du mercredi 31 janvier 2024 :
Présents : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Nadine Bellurot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Ian Brossat, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Alain Marc, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, André Reichardt, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Mélanie Vogel.
Excusés : Lauriane Josende, Henri Leroy, Audrey Linkenheld.
Ont délégué leur droit de vote : Françoise Gatel, Lauriane Josende, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille.
1re séance du mardi 13 février 2024 :
Présents : Nadine Bellurot, Olivier Bitz, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Françoise Dumont, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Hervé Marseille, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Francis Szpiner, Louis Vogel.
Excusés : Nathalie Delattre, Françoise Gatel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Philippe Bas, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Henri Leroy, Dominique Vérien.
2e séance du mardi 13 février 2024 :
Présents : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Elsa Schalck, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel.
Excusés : Nathalie Delattre, Françoise Gatel.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 :
Séance du mercredi 31 janvier 2024 :
Présents : Martine Berthet, François Bonneau, Vincent Delahaye, Stéphane Fouassin, Fabien Genet, Daniel Gremillet, Daniel Gueret, Victorin Lurel, Didier Mandelli, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Stéphane Piednoir, Denise Saint-Pé, Daniel Salmon.
Séance du jeudi 1er février 2024 :
Présents : François Bonneau, Vincent Delahaye, Fabien Genet, Christine Lavarde, Victorin Lurel, Franck Montaugé, Alexandre Ouizille.
Excusé : Martine Berthet.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » :
Séance du jeudi 1er février 2024 :
Présents : Pierre Barros, Bernard Buis, Marie-Claire Carrère-Gée, Yannick Jadot, Roger Karoutchi, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Sophie Primas, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber.
Excusés : Brigitte Devésa, Philippe Grosvalet.
Séance du lundi 12 février 2024 :
Présents : Pierre Barros, Yves Bleunven, Marie-Claire Carrère-Gée, Philippe Folliot, Yannick Jadot, Roger Karoutchi, Pierre-Alain Roiron, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber.
Excusé : Gilbert Favreau.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier :
Séance du lundi 12 février 2024 :
Présents : Guy Benarroche, Étienne Blanc, Laurent Burgoa, Olivier Cadic, Jérôme Durain, Franck Menonville.
Excusés : Valérie Boyer, Marie-Laure Phinera-Horth.
Séance du mardi 13 février 2024 :
Présents : Guy Benarroche, Étienne Blanc, Michel Bonnus, Laurent Burgoa, Karine Daniel, Jérôme Durain, Pascal Martin, Thierry Meignen, Didier Rambaud.
Excusés : Valérie Boyer, Olivier Cadic, Marie-Laure Phinera-Horth.
Convocations
Commission des affaires sociales :
Convocation rectifiée.
A 9 heures (Salle A213, 2e étage aile Est) :
– examen des amendements sur la proposition de loi de Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (n° 537 rect. bis, 2022-2023) (rapporteure : Mme Laurence Rossignol).
A 9 h 30 :
Captation vidéo.
– audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les missions de l’agence après la dernière loi de bioéthique.
Commission des finances :
Convocation rectifiée.
La présente rectification a pour objet, en vue de la réunion prévue mercredi 14 février à 16 h 30 sur la réforme de l’octroi de mer, de modifier le nom et la qualité du représentant du conseil régional de la Réunion et de préciser le nom et la qualité du représentant de la collectivité territoriale de Martinique.
Mercredi 14 février 2024 :
A 10 heures (Salle de la commission) :
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Catherine DÉMIER, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Stanislas BOURRON, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, et Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider – exécution 2020-2022 (M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial).
2° Questions diverses.
A 16 h 30 (Salle Médicis) :
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Marie-Luce PENCHARD, vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe, MM. Ben Issa OUSSENI, président du conseil départemental de Mayotte, Patrick LEBRETON, premier vice-président du conseil régional de la Réunion, Lucien ALEXANDER, conseiller territorial délégué à la fiscalité et à la performance budgétaire de la collectivité territoriale de Guyane, et Arnaud RENÉ-CORAIL, conseiller exécutif en charge des finances de la collectivité territoriale de Martinique sur la réforme de l’octroi de mer (en téléconférence).
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (n° 191, 2023-2024).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février, à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (AN, n° 1601).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars, à 12 heures.
Commission des lois :
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (AN, n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
A 13 h 30 (Salle Clemenceau) :
– éthique et corruption : examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l’avis politique de MM. Jean-François Rapin, Claude Kern et Didier Marie.
A 16 h 30 (Salle Clemenceau) :
Captation vidéo.
Table ronde relative à la situation des pêcheurs français à la suite des décisions britanniques restreignant leurs droits de pêche avec :
– M. Arnold Rondeau, adjoint au sous-directeur ressources halieutiques à la Direction générale des affaires Maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), rattachée au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
– M. Philippe de Lambert des Granges, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;
– M. Marc Delahaye, directeur du Comité régional des pêches maritimes de Normandie ;
– M. Olivier Leprêtre, président du Comité régional des pêches des Hauts-de-France ;
– M. Pierre Vogt, conseiller régional de la région Normandie, délégué à la mer ;
– un représentant de la région Hauts-de-France ;
Convocation
Mercredi 14 février 2024 :
A 13 h 30 (Salle Clemenceau) :
1° Éthique et corruption : examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l’avis politique de MM. Jean-François Rapin, Claude Kern et Didier Marie ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30 (Salle Clemenceau) :
Captation vidéo.
1° Table ronde relative à la situation des pêcheurs français à la suite des décisions britanniques restreignant leurs droits de pêche avec :
– M. Arnold Rondeau, adjoint au sous-directeur ressources halieutiques à la Direction générale des affaires Maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), rattachée au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
– M. Philippe de Lambert des Granges, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;
– M. Marc Delahaye, directeur du Comité régional des pêches maritimes de Normandie ;
– M. Olivier Leprêtre, président du Comité régional des pêches des Hauts-de-France ;
– M. Pierre Vogt, Conseiller régional de la Région Normandie, délégué à la mer ;
– un représentant de la région Hauts-de-France ;
2° Questions diverses.
Jeudi 15 février 2024 :
A 9 heures (Salle A67 – Rdc Sud-Ouest) :
Captation vidéo.
1° « Quelle souveraineté alimentaire pour l’Union européenne ? », table ronde avec :
– M. Thierry Pouch, économiste en chef de l’Association permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), membre de l’Académie d’agriculture, chercheur associé à l’Université de Reims Champagne-Ardenne (Laboratoire Regards), vice-président de la Société française d’économie rurale ;
– M. Sébastien Abis, directeur du club Demeter, chercheur associé à l’Iris ;
– M. Yves le Morvan, directeur « filières et marchés » au think tank Agridées, membre de l’Académie d’agriculture, enseignant à Junia – Université Catholique de Lille ;
2° Questions diverses.