Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 janvier 2024 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 31 janvier 2024, les dispositions de l’arrêté du 17 novembre 2023 portant admission à la retraite, sur sa demande, de M. Eric CLUZEAU, commissaire général de police, à compter du 1er juillet 2024, publié au Journal officiel de la République française le 23 décembre 2023, sont rapportées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».