Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l’indemnité de fonctions pour les psychologues de l’éducation nationale

Au troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 10 novembre 2017susvisé, le montant : « 2 912,47 € » est remplacé par le montant : « 3 338,16 € ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».