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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-C-07 du 8 février 2024 du collège de supervision portant agrément d’une entreprise d’assurance

La société INSUREM (SIREN : 922 053 053), dont le siège social est à Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor-Hugo, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l’article R. 321-1 du code précité :

– 1 : accident ;
– 2 : maladie ;
– 8 : incendie et éléments naturels ;
– 9 : autres dommages aux biens ;
– 16 : pertes pécuniaires diverses ;
– 17 : protection juridique.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».