Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2023-MA-52 du 15 décembre 2023 portant rectificatif de la décision n° 2022-MA-06 du 1er juillet 2022 modifiant le nom du service Dici Radio

Les visas de la décision n° 2022-MA-06 du 1er juillet 2022 sont complétés par le visa suivant :
« Vu les décisions n° 2020-148 du 5 mai 2020 et n° 2020-160 du 5 mai 2020 du Conseil autorisant la SARL Alto à exploiter un service de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dici Radio dans les zones de Marseille étendu et Nice intermédiaire ».

La présente décision sera notifiée à la SARL Alto et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».