Par arrêté du ministre des armées en date du 15 janvier 2024 :
I. – Sont nommés membres du comité de sanction :
1° En qualité de président du comité de sanction, M. le contrôleur général des armées Arnauld CHEREIL de la RIVIERE et M. le contrôleur général des armées Jean-Luc SOURDOIS, suppléant ;
2° En qualité de représentants de la direction générale des douanes et droits indirects, Mme Laurence LARHANT, directrice des enquêtes douanières au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, membre titulaire, et M. Nicolas CHIELLINO, chef de la division contre-prolifération, sanctions internationales et trafic international d’armement conventionnel de la direction des enquêtes douanières, membre suppléant ;
3° En qualité de représentants de la direction générale de l’armement, M. l’ingénieur général hors classe François MESTRE, inspecteur de l’armement pour l’armement terrestre, membre titulaire, et M. l’ingénieur en chef de l’armement Steeve JAGU, inspecteur de l’armement pour l’aéronautique et l’espace, membre suppléant.
II. – Il est mis fin aux fonctions de M. le contrôleur général des armées Patrick MACARY, M. le contrôleur général des armées Franck LE GUEN, Mme Julie CHEVALLIER, M. Jean-Marc TOMI, M. l’ingénieur général Guy BOMMELAER et M. l’ingénieur en chef Éric MILLION-PICALLION.